Etat des lieux initial

Avant la remise des clés au Locataire, il est d’usage de faire un état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et des objets de l’appartement loué.
Cet état des lieux contradictoire peut être fait :
   - directement entre les deux parties, le bailleur et le locataire,
   - par un huissier.
Dans les deux cas, ce document sera joint au contrat de bail pour être comparé à l’état des lieux et à l’inventaire faits à la fin du bail.
Le coût de l’état des lieux fait par huissier est divisible par moitié entre les deux parties, le Bailleur et le Locataire.

Dans le cas ou l’une des deux parties ne souhaite pas faire l’état des lieux par huissier, et que l’autre partie le réclame, le coût du constat sera réglé par la partie demanderesse.

Dépôt de garantie

Le Locataire verse au Bailleur un dépôt de garantie égal

- à deux mois de loyer pour une location meublée,

- à un mois de loyer pour une location vide.

Ce dépôt de garantie ne produit pas d’intérêt et ne peut en aucun cas tenir lieu de paiement d’un loyer. Il est restitué au Locataire après remise des clés et établissement d’un état des lieux de sortie à la fin du contrat.

En France, le Bailleur a deux mois pour restituer ce dépôt de garantie. En général, il utilisera ce temps si des travaux de remise en état sont nécessaires. S’il n’y a pas de travaux à faire, bien des propriétaires rendent le dépôt de garantie à leur locataire avant la date établie par la loi.

Charges locatives

Le montant forfaitaire et définitif des charges locatives que le Locataire verse au Bailleur en même temps que le loyer est indiqué sur le contrat. Ces charges, souvent incluses dans le prix du loyer lorsqu’il s’agit d’une location meublée, représentent les frais d’entretien de l’immeuble et des jardins le cas échéant, le coût du gardiennage, et souvent, le chauffage, la taxe de ramassage des ordures ménagères.
Il arrive, selon certains appartements et maisons que le propriétaire exige que le locataire prenne à sa charge la consommation d’eau.

Attention ! Les factures d’électricité et de téléphone sont au nom et à la charge du locataire.

Assurance

Le Locataire doit souscrire obligatoirement auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance Multirisques / Habitation contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosions, vol). L'assurance vol est facultative mais recommandée. Il est conseillé au locataire de prendre des photos de ses biens personnels.

Taxes

En France, il y existe une "taxe d’habitation". Cette taxe annuelle, est basée sur la superficie de l’appartement, le quartier où se situe l’habitation et prend également en compte les revenus du locataire. Elle représente parfois jusqu’à un mois de loyer.
Cette taxe est due intégralement par l’occupant qui habite le logement au 1er janvier.

Redevance sur la télévision

Cette taxe annuelle est redevable à partir du moment ou vous possédez une télévision chez vous. Elle est forfaitaire (118 euros en 2009) et n’augmente pas si plusieurs postes de télévision sont installés dans le même domicile.