L'emménagement (entrée dans les lieux) est possible à la date convenue dans le contrat (bail) dès que le contrat a été signé par les deux parties (locataire et propriétaire bailleur).
Quelles sont les formalités pour emménager ?
- A propos du contrat
- Plusieurs clauses importantes doivent être clairement spécifiées dans le bail (le contrat).
- Pièces à fournir pour établir le contrat
- Caution solidaire
- Caution bancaire
- Dépôt de garantie
- Le montant maximum du dépôt de garantie est différent selon qu'il s'agisse d'une location ou d'une location meublée.
- Etat des lieux initial
- Assurance
- Taxes
- En France, il y existe une "taxe d'habitation" et une taxe sur la télévision (redevance audiovisuelle).
- Charges locatives
