Propriétaire ou locataire, louez dans les meilleures conditions ! Bail, charges, assurances, diagnostics… Régimes juridique et fiscal ... La loi de finances pour 2009 apporte aussi son lot de remaniements pour la fiscalité des revenus locatifs.
Les lois parues ces dernières années ont beaucoup modifié les relations entre propriétaires et locataires : exigences plus nombreuses et encadrement plus strict, notamment :
- loi sur le droit opposable au logement,
- loi de cohésion sociale,
- loi ENL du 13 juin 2006,
- loi Aurillac sur la vente à la découpe...
Les grands changements de cette deuxième édition concernent :
- L’alignement de la location meublée, auparavant plus avantageuse pour le propriétaire, sur les règles et les contraintes de la location vide soumise à la loi du 6 juillet 1989.
- De nouvelles contraintes pour les locations, qu’elles soient vides ou meublées : changement dans la rédaction et la durée des baux ; dépôt de garantie divisé par deux ; nouvelles informations obligatoires à transmettre aux locataires (diagnostics, réception télévision, bruit…).
- Une fiscalité moins intéressante avec une réduction des abattements et une limitation des avantages fiscaux.
Un ouvrage de référence pour le futur bailleur comme pour le futur locataire.
Location vide ou meublée, mode d'emploi
Claire de Circourt
Vuibert, collection Guid'Utile, janvier 2009, 14 €
