Propriétaires - Tout sur la location meublée

Assurance habitation non résident

Bien que le locataire soit obligé de s’assurer, le propriétaire a tout intérêt à souscrire, à titre personnel, une assurance pour son bien immobilier pour plusieurs raisons.

Tout sinistre causé par la force majeure, un vice de construction, ou un sinistre provenant d’un voisin, exclut tout recours à l’encontre du locataire et, par là même, l’application de son contrat d’assurance.

Il se peut aussi que le contrat du locataire ne puisse pleinement s’appliquer : suspension ou résiliation pour non-paiement de prime, insuffisance de capitaux souscrits, etc.

L’assurance du locataire ne couvre que la responsabilité locative de ce dernier. Aussi, lors d’un sinistre tel que l’incendie d’une partie ou de la totalité de l’appartement, l’indemnité versée au bailleur sera limitée à la valeur vénale (valeur dans l’état actuel) du bien endommagé.

Le bailleur a grand intérêt à souscrire à titre personnel un contrat d’assurance pour combler la différence financière entre le montant réel de son préjudice et le montant probable de son recours. A noter que l'indemnité lui sera versée dès le dépôt du rapport de l'expert d'assurance ou, à défaut, un accompte substantiel pour entamer les travaux, ce qui lui évite de faire des avances de trésorerie.

Si le propriétaire n'est pas assuré, il subira seul les aléas du recours tant amiable que judiciaire. En effet, il se peut, qu'en sus de la valeur non remboursée, l'assurance du locataire soit soumise à une indemnisation partielle du type règle proportionnelle, voire à aucun remboursement, pour cause de non-paiement de prime.  Dans ce cas, l'assureur du bailleur prendra en charge la totalité du sinistre.

A savoir :

En droit français, la victime ne peut être indemnisée qu’à hauteur de son préjudice au jour du sinistre. Si on payait la valeur neuve, il y aurait un enrichissement sans cause au profit de la victime. C'est la raison pour laquelle au jour du sinistre, l'assureur du bailleur va, dans un premier temps, indemniser son assuré uniqiement en valeur vénale, c'est-à-dire dans l'exemple ci-dessus à hauteur de 70 %.  C'est ensuite que l'assureur du bailleur versera le complément des 30 % restants au titre de la garantie "valeur à neuf" sur présentation des factures de réparation.

En location meublée, il est fortement recommandé au propriétaire de s’assurer pour les meubles et pour son immeuble.

Le propriétaire peut également choisir de souscrire une assurance pour son compte et celui de son locataire avec « abandon de recours » contre celui-ci, en cas de sinistre. Une augmentation du prix de son contrat lui sera réclamée mais il peut facilement l’inclure dans le montant du loyer. Le locataire n’aura donc aucune démarche à effectuer.

Cette solution est souvent choisie dans les locations de très courtes durées, à des étudiants par exemple, car elle évite de vérifier les assurances souscrites, lors de chaque changement de locataire.