Le vieillissement lié au temps n’est pas imputable au locataire. Il est normal que les meubles laissent leur empreinte sur la moquette au fur et à mesure des années et que la peinture des murs soit plus foncée par rapport au reste, là où il y a eu des tableaux. Ces signes de l’usure du temps sont à ranger parmi les « dégradations acceptables », découlant de l’usage normal de l’appartement.
Une grille de vétusté peut servir de référence pour une évaluation plus juste au moment de l’état des lieux de sortie. Le bailleur pourra se référer à ses factures de travaux d’embellissements et d’achats divers pour établir l’ancienneté des moquettes et de la peinture, et constater si leur usure est normale ou pas.
A l’inverse, les détériorations telles que des trous dans la moquette, des traces de talons aiguille sur le parquet, un éclat d’émail sur le lavabo, la défectuosité d’un flexible de douche sont des dégâts dont la réparation incombe au locataire. Il en va de même pour des aménagements tels que la peinture d’un plafond en noir ou l’abattement d’une cloison. De manière générale, le locataire n’a pas le droit de transformer  le logement sans l’accord du propriétaire. Le cas échéant, le locataire sera tenu de remettre le logement en état.

A savoir :

Dans certains cas, le locataire obtient l’autorisation du propriétaire d’effectuer certaines transformations sans obligation de remettre le logement en l’état.
Toutefois, par prudence, exigez que vos accords soient écrits.

Exemples de grille de vétusté

www.opac-montpellier.fr
www.opacparis.fr
www.habitationmoderne.org

Taux de vétusté annuel à titre indicatif

Electroménager     20 %
Hi-fi    20 %
Informatique    30 %
Meubles simples     10 %
Papier peint, peinture    18 %
Moquette     18 %
Parquet et carrelage     4 %
Revêtements plastiques     11 %
Menuiserie intérieure     6 %
Serrurerie    11 %
Robinetterie    9 %
Plomberie     9 %
Appareils sanitaires     6 %
Chauffe-eau     12 %
Chaudière     7 %
Persiennes PVC bois     8 %
Persiennes métalliques     5 %
Volets roulants     8 %
Convecteurs électriques     12 %
Radiateurs fonte     6 %
Organes de réglages du chauffage (brûleurs)     11 %