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Propriétaires • La location meublée

Taux de vétusté

Taux de vétusté

Le vieillissement lié au temps n’est pas imputable au locataire. Il est normal que les meubles laissent leur empreinte sur la moquette au fur et à mesure des années et que la peinture des murs soit plus foncée par rapport au reste, là où il y a eu des tableaux. Ces signes de l’usure du temps sont à ranger parmi les « dégradations acceptables », découlant de l’usage normal de l’appartement.

Une grille de vétusté peut servir de référence pour une évaluation plus juste au moment de l’état des lieux de sortie. Le bailleur pourra se référer à ses factures de travaux d’embellissements et d’achats divers pour établir l’ancienneté des moquettes et de la peinture, et constater si leur usure est normale ou pas.

A l’inverse, les détériorations telles que des trous dans la moquette, des traces de talons aiguille sur le parquet, un éclat d’émail sur le lavabo, la défectuosité d’un flexible de douche sont des dégâts dont la réparation incombe au locataire. Il en va de même pour des aménagements tels que la peinture d’un plafond en noir ou l’abattement d’une cloison. De manière générale, le locataire n’a pas le droit de transformer  le logement sans l’accord du propriétaire. Le cas échéant, le locataire sera tenu de remettre le logement en état.

A savoir :

Dans certains cas, le locataire obtient l’autorisation du propriétaire d’effectuer certaines transformations sans obligation de remettre le logement en l’état.
Toutefois, par prudence, exigez que vos accords soient écrits.

Exemples de grille de vétusté

OPAC Montpellier
Paris Habitat - OPH
Habitation Moderne - Strasbourg

Taux de vétusté annuel à titre indicatif

 

taux de vétusté annuel                               

  franchise                    quote-part residuel                            
Electroménager  20 % 2 ans 10%
Hi-Fi  20 %  -   - 
Informatique  30 %  -   - 
Meubles simples  10 %  -   - 
Papier peint, peinture  18 % 2 ans 10%
Moquette  18 % 2 ans 10%
Parquet et carrelage    4 % 5 ans 20%
Revêtements plastiques  11 % 3 ans 20%
Menuiserie intérieure    6 % 5 ans 15%
Serrurerie  11 % 2 ans 15%
Robinetterie    9 % 5 ans 15%
Plomberie    9 % 5 ans 15%
Appareils sanitaires    6 % 7 ans 20%
Chauffe-eau  12 % 3 ans 15%
Chaudière    7 % 3 ans 15%
Persiennes PVC bois    8 % 5 ans 20%
Persiennes métalliques    5 % 5 ans 20%
Volets roulants    8 % 3 ans 10%
Convecteurs électriques  12 % 3 ans 15%
Radiateurs en fonte    6 % 5 ans 10%
Organes de réglages du chauffage (brûleurs)                    11 % 2 ans 10%
Revêtements simples  40 % - -
Revêtements cuir et peau  20 % - -

 

Crédit photo Robert S. Donovan

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La location mode d'emploi
3rd edition

A precise breakdown of the furnished and unfurnished rental market in Paris.
(In French only, sorry!)

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