Louer votre appartement à Paris
Posté le 1 juin 2018

La taxe sur les ordures ménagères est due même si le logement est vacant !

Les propriétaires redevables de la taxe foncière doivent régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, même s’ils n’utilisent pas le service de ramassage des poubelles pour cause de logement inhabité.

 

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière. Elle n’est pas une redevance pour service rendu, mais une imposition à laquelle un propriétaire est assujetti lorsqu’il détient un bien situé dans une commune.

« Dès lors, il n’est pas envisageable d’exonérer des locaux temporairement inoccupés en raison notamment de la situation personnelle de l’occupant (ex : vente du bien en question, déplacement à l’étranger…) », rappelle le ministère des Finances.

A partir du moment où un contribuable peut bénéficier des services collectifs d’enlèvement des déchets de la commune, il doit payer la TEOM. Et ce, même si son logement est vacant.

 

Toutefois, une réclamation est possible auprès du service des impôts, dans le cas suivant :

Les propriétaires bailleurs peuvent demander une décharge de TEOM ou une réduction du montant de l’impôt lorsque ce logement est resté inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année et que la vacance du bien est indépendante de la volonté du contribuable. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

 

Exonération :

La TEOM ne s’applique pas aux propriétés exonérées de taxe foncière de manière permanente et aux habitations situées dans une zone où le service n’est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

Le Figaro

Vous aimez ce que vous avez lu ? Abonnez-vous à notre newsletter ici :