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Posté le 26 juillet 2019

Animaux de compagnie : troubles du voisinage !

Animaux de compagnie : troubles du voisinage !

 

Nos animaux de compagnie, aussi charmant sont-ils, ont aussi leurs humeurs. Ils griffent les sièges quand on les laissent seuls, ou ils aboient et pleurent à vous fendre le coeur. D’autres qui ne sortent pas assez, se soulage dans les escaliers ou l’ascenseur avant d’arriver dehors. Ces nuisances ont amené les tribunaux à considérer ces dommages et à légiférer sur les “troubles anormaux de voisinage”.

Il y a trouble anormal de voisinage engageant la responsabilité du maître de l’auteur, si la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage.

Aussi, pour toute personne gênée par le comportement d’un animal de compagnie, il y a la possibilité de demander justice. Mais avant d’en arriver là, tentez de trouver une solution amiable en suivant ces trois conseils :

Frappez à la porte de votre voisin :

 

Votre voisin n'a peut-être pas conscience de la gêne que son animal de compagnie vous occasionne. Expliquez-lui ce que vous entendez ou constatez dans les parties communes. Dites-lui à quelles heures vous entendez l’animal, expliquez les difficultés que cela vous cause pour dormir, travailler, écrire… Restez aimable.

Envoyez une lettre simple :

 

Si malgré votre aimable récrimination et mise en garde, le maître de l’animal ne fait rien pour que le trouble cesse, adressez-lui un courrier simple en lui demandant de veiller à cesser les troubles anormaux de voisinage de son animal. Sans réponse de sa part, renvoyez la lettre en recommandée et mettez-le en demeure de cesser ces agissements gênants en prenant les mesures nécessaires.

Adressez-vous au conciliateur de la mairie :

 

Au cas où votre lettre n’obtienne pas de changement notable, adressez-vous auprès d'un conciliateur situé au sein de la mairie de votre commune.

Résiliation du bail du locataire en cas de nuisances

 

A défaut d'accord, seul un recours judiciaire permettra d'obtenir la cessation des nuisances.
La recherche d’une solution à l’amiable, la mise en demeure préalable, avant d'intenter une action judiciaire sont des actions qui pèseront dans la décision du juge. De fait, vous devez décider vers qui tourner votre recours : est-ce vers le locataire, maître de l’animal nuisible ? Est-ce vers le propriétaire de l’appartement où réside l’animal ?
La loi prévoit qu'un locataire causant des troubles de voisinage peut voir son bail résilié.
Si vous agissez contre le bailleur, et qu’il est condamné, le bailleur condamné exercera à son tour un recours en garantie contre son locataire si ce dernier a manqué à ses obligations de location paisible.

 

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