Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse www.parisrental.com, ainsi que ses versions française et anglaise, est édité par :

DE CIRCOURT ASSOCIATES, exerçant sous le nom commercial PARIS RENTAL, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris et au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 342 553 625.

Siège social : 57 rue de l’Université, 75007 Paris, France
SIRET : 342 553 625 00050
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 342 553 625
Téléphone : +33 (0)1 43 12 98 00
Adresse électronique : contact@parisrental.com

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Brice Eurieult, en qualité de représentant légal de DE CIRCOURT ASSOCIATES.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur la page « Contact » du site ou par courriel à l’adresse contact@parisrental.com.

3. Activité immobilière réglementée

L’activité d’agent immobilier est notamment réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et par son décret d’application.

Carte professionnelle

CPI 7501 2016 000 014 768, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, portant sur l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Garantie financière

Garantie d’un montant de 120 000 €, avec non-détention de fonds, souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Le barème des honoraires de Paris Rental est accessible depuis chaque fiche de bien publiée sur le site.

4. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Paris Rental à l’adresse contact@parisrental.com ou par courrier au 57 rue de l’Université, 75007 Paris.

Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

PROFILEO, société par actions simplifiée, exploitant notamment les services 7724 et SOS Presta
SIREN : 481 998 730
Siège social : Chemin du Petit Cabri, 13100 Le Tholonet, France
Téléphone : +33 (0)805 690 122
Site internet : www.772424.com

6. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

NOWIS LTD
Siège social : 93 Ekzarh Yosif, district d’Oborishte, municipalité de Stolichna, 1000 Sofia, Bulgarie
Représentée par Simon HELENE, en qualité de gérant.

7. Propriété intellectuelle

DE CIRCOURT ASSOCIATES est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation portant sur la structure du site et sur les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données et logiciels, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DE CIRCOURT ASSOCIATES, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Responsabilité

DE CIRCOURT ASSOCIATES met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment les prix, disponibilités, surfaces, caractéristiques et conditions relatives aux biens présentés.

Sauf lorsqu’elles sont expressément présentées comme contractuelles, les annonces, photographies, descriptifs et autres informations publiés sur le site ont une valeur informative. Les caractéristiques contractuelles applicables sont celles figurant dans les documents remis au client et acceptés par les parties.

DE CIRCOURT ASSOCIATES ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. DE CIRCOURT ASSOCIATES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.

La création d’un lien vers une page du site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de DE CIRCOURT ASSOCIATES et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

DE CIRCOURT ASSOCIATES peut demander la suppression de tout lien qu’elle estime préjudiciable à ses droits ou à ses intérêts légitimes.

10. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est DE CIRCOURT ASSOCIATES, exerçant sous le nom commercial Paris Rental, dont le siège social est situé au 57 rue de l’Université, 75007 Paris, France.

Paris Rental traite des données personnelles dans le cadre de ses activités de location, de transaction immobilière, de relation client, de prospection commerciale et d’exploitation du site.

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

de répondre aux demandes de contact et d’information ;
d’étudier les recherches de logements, les candidatures locatives et les projets immobiliers ;
de gérer les relations contractuelles avec les clients ;
de satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales ;
d’assurer la sécurité du site et de prévenir les fraudes ;
d’adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

les données d’identité et de contact ;
les informations relatives aux recherches et aux projets immobiliers ;
les données nécessaires à la constitution et à l’étude des dossiers ;
les informations contractuelles, administratives, financières et comptables ;
les échanges avec les équipes de Paris Rental ;
les données techniques de connexion et de navigation ;
les préférences de communication et de prospection.

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Paris Rental peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service sollicité.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Paris Rental. Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent également être communiquées à ses prestataires, conseils, partenaires contractuels, établissements bancaires, assureurs ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les prestataires agissant pour le compte de Paris Rental sont tenus de traiter les données conformément à ses instructions et de mettre en œuvre des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, archivées pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, Paris Rental veille à ce que le transfert repose sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues à l’adresse contact@parisrental.com.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon sa situation :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de ses données ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
d’un droit à la portabilité de ses données, lorsque les conditions réglementaires sont réunies ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés :

par courrier électronique : contact@parisrental.com ;
par courrier postal : Paris Rental – DE CIRCOURT ASSOCIATES, 57 rue de l’Université, 75007 Paris, France.

La demande doit permettre d’identifier son auteur et de préciser le droit exercé. Un justificatif d’identité peut être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Paris Rental répond aux demandes dans le délai prévu par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

12. Cookies et autres traceurs

Le site Paris Rental utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment afin d’assurer sa sécurité, de faciliter la navigation et de fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Le site peut également recourir à des outils de mesure d’audience lorsqu’ils sont configurés conformément aux conditions permettant une exemption de consentement.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou de bloquer l’utilisation des cookies. La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Lorsqu’un consommateur est concerné, aucune disposition des présentes mentions légales ne peut le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la loi.

14. Crédits

Les crédits photographiques, cartographiques et graphiques sont précisés, lorsque cela est nécessaire, directement sur les pages concernées ou sur une page dédiée aux crédits.

Les dénominations, marques, cartes, pictogrammes et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.