Guide des règles pour les animaux de compagnie dans une location meublée
De plus en plus d’expatriés viennent avec leur chat ou leur chien, que ce soit pour une location de longue durée ou pour un séjour de courte durée. Parfois, ils ont deux ou trois animaux de compagnie !
Paris -comme toute la France- accueille chaleureusement les animaux domestiques. Ainsi, les 67 millions de citoyens en France possèdent près de 62 millions d’animaux domestiques.
Toutefois, pour un expatrié souhaitant s’établir en France avec son animal, la difficulté est d’obtenir la permission d’apporter son animal avec soi. Les animaux voyageurs sont soumis à certaines lois, tout comme leurs maîtres.
Restrictions concernant les animaux voyageurs :
Il est recommandé de s’informer sur l’expatriation de votre animal de compagnie, au moins trois mois avant de partir de votre pays pour la France.
Les douanes françaises réclament des documents qui peuvent être plus ou moins nombreux, selon le pays d’origine. Aussi, il est préférable de se renseigner avec l’Ambassade Française du pays dont vous vous envolerez.
Documents obligatoires pour venir en France avec des animaux de compagnie :
Conseils pour voyager en avion avec votre animal domestique
De plus en plus, les compagnies d’aviation à l’internationale offrent des services pour les animaux domestiques.
Pour commencer, les animaux qui pèsent 6 kilos (13.2lbs) ou moins peuvent voyager en cabine avec leurs maîtres, du moment qu’ils sont enfermés dans une cage ou un sac. Certaines compagnies ont des prix promotionnels pour le voyage des animaux domestiques. Aussi, cela vaut la peine de vérifier plusieurs compagnies d’aviation avant d’acheter ses billets !
Si votre animal est très stressé quand il voyage, contactez l’équipe de Goldenway ou de https://www.airtransportanimal.com/pour un service fiable, professionnel et de qualité, et où le bien être des animaux est une préoccupation importante.
Étapes à suivre pour votre animal domestique après l'arrivée en France
Un vétérinaire devra délivrer un passeport Européen avec son numéro d’identification et le registre de ses vaccins. Ce passeport permet ensuite à votre animal de compagnie de voyager dans toute l’Europe et ce, à vie.
Astuces pour trouver un appartement meublé à Paris acceptant les animaux
Faut-il informer le propriétaire de la présence de mes animaux de compagnie ? En premier lieu, il faut savoir que le propriétaire d’un appartement à louer ne peut légalement refuser votre petit compagnon. Bien que le futur locataire ne soit pas obligé de prévenir le propriétaire, nous recommandons vivement de l’avertir. En effet, avoir cette courtoisie permet de meilleures relations. Si plus tard des dégâts étaient à constater dans l’appartement, le propriétaire peut retenir réparation à partir du dépôt de garantie. Il est donc préférable d’être en bons termes avec ce dernier et de pouvoir discuter avec lui de ce qu’il convient de faire, au besoin de proposer de faire les réparations nécessaires.<> N’hésitez pas à contacter Paris Rental pour profiter de nos conseils.
Clauses spécifiques aux animaux domestiques dans les contrats de location
Paris Rental ajoute une clause dans les contrats de location destinés à un locataire ayant un animal ; ce dernier s’engage formellement à traiter son animal contre les puces.
En effet, tant que l’animal est dans la place, les puces restent sur lui. Mais une fois que l’animal est parti de l’appartement, les puces se mettent dans les rainures du parquet, les coussins du canapé, les tapis, le bas des rideaux… et pendant un mois, il est impossible de louer l’appartement !
En respectant cette clause, le locataire sortant n'aura pas à régler le préjudice du temps nécessaire à traiter l’appartement, avant de pouvoir le relouer.
Animaux domestiques autorisés en France : ce que vous devez savoir
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement loué meublé ou vide, dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Les maîtres sont donc responsables des dégâts et troubles de voisinage que leurs animaux peuvent causer.
Voici les animaux familiers qui peuvent vivre en appartement :
- Le chien<
- Le chat
- Les oiseaux
- Les rongeurs
- Le lapin
- Les reptiles
- Le furet
Toutefois, le bailleur peut rappeler l'interdiction de détention d'un chien dangereux appartenant à la 1re catégorie (chiens d'attaque), par une clause insérée au sein du contrat de location.
Pour les bêtes plus exotiques, la loi interdit :
- Les bêtes dangereuses de type mygale, boa, scorpion.
- Les espèces protégées citées dans l’arrêté du 23 avril 2007 parmi lesquels le hérisson, l’écureuil roux, le chat sauvage.
La détention de nouveaux animaux de compagnie (NAC) insolites peut aussi être interdite par le propriétaire bailleur.
Cela peut concerner les :
- singes,
- serpents,
- araignées,
- animaux sauvages interdits à la détention (crocodiles, lions, tigres…).
Responsabilités du locataire concernant les animaux de compagnie
Le locataire est responsable des dégradations causées par son animal de compagnie. Le constat de ces dégâts est habituellement fait lors de l'état des lieux de sortie.
Aussi, le locataire doit veiller à ce que ces animaux ne commettent aucun dégât dans le logement (murs, sols, plafonds, gaines électriques…), mais aussi dans les parties communes de l’immeuble. Par exemple, la plupart des règlements de copropriété prévoit une interdiction de laisser les chiens déambuler sans laisse dans les parties communes.
Les propriétaires des animaux de compagnie sont responsables également des troubles de voisinage. En savoir plus sur les troubles anormaux du voisinage et leurs conséquences.
Il est recommandé aux propriétaires inquiets d’équiper leur appartement avec des meubles simples et de prix abordables afin d’en faciliter le remplacement. La liste d’équipement d’un appartement meublé de Paris Rental vous guidera dans ce sens.
credit photo @Sarah Brown
English
