Comprendre les contrats de location français : ce que les expatriés doivent savoir

Comprendre un contrat de location en France peut s’avérer complexe, surtout pour les expatriés. Ce guide présente les trois principaux types de baux ainsi que les éléments essentiels à vérifier avant signature.

1. Le bail code civil : ce que les expatriés doivent savoir pour louer en France

Utilisé surtout pour les locations à des sociétés ou résidences secondaires :

• Plus libre dans la rédaction (accord direct entre bailleur et locataire)
• Très courant pour les logements loués à des ambassades ou entreprises
• Peut contenir des clauses spécifiques (résiliation anticipée, etc.)

2. Le bail classique (loi de 1989)

Il s’agit du bail standard pour les logements meublés ou vides :

• Durée : 1 an pour un meublé, 3 ans pour un vide (renouvelable)
• Garant ou justificatifs de revenus exigés
• Dépôt de garantie : 1 mois (vide), 2 mois (meublé)
• Préavis : 1 à 3 mois selon les cas

3. Le bail mobilité : solution pratique pour expatriés en France

Créé pour les séjours de courte durée (étudiants, stagiaires, missions temporaires), ce bail est très adapté aux expatriés :

• Durée : de 1 à 10 mois (non renouvelable)
• Pas besoin de garant
• Pas toujours de dépôt de garantie
• Location obligatoirement meublée

Il s’agit d’une formule souple et rapide, parfaite pour une première installation.
Il est conseillé pour les séjours de longue durée.

Les éléments clés à vérifier dans un contrat de location en France

• État des lieux : obligatoire à l’entrée et à la sortie
• Assurance habitation : exigée par la loi pour tout locataire
• Charges : frais annexes (chauffage, entretien de l’immeuble...)
• Garant : garant ou organisme de garantie (sauf bail mobilité)

Paris Rental accompagne ses clients à chaque étape, avec des baux traduits en anglais et des explications claires.

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