Les règles de constitution d'un dossier de location en France et à Paris

La France est un pays de villes magiques, mais la vraie question lorsque vous partez en France pour des vacances, des études ou un emploi n'est pas de trouver la French Touch, mais de dénicher un appartement longue durée avant la nuit. Les options ne manquent pas, mais la meilleure solution serait de régler votre besoin locatif avec un agent immobilier fiable avant de vous rendre en France (Paris rental a l’habitude de trouver l’appartement meublé idéal avant l’arrivée de son locataire à Paris) à moins que vous n'ayez l'aide d'un ami pour sillonner les rues à la recherche d'un logement qui correspond à vos besoins et à votre budget. Environ 60% des habitants des grandes villes de France vivent dans des appartements loués; la demande est forte et, par conséquent, les prix de location dans une ville comme Paris sont exorbitants, malgré le décret réglementant les prix, de temps à autre. Désormais, les conditions requises par le propriétaire pour louer son habitation en France peuvent sembler excessives, mais le propriétaire doit s’assurer que le locataire sera juridiquement et financièrement responsable de son appartement loué. Le terme «dossier de location» fait référence à la documentation nécessaire pour enclencher une procédure de location. Dans cet article, vous trouverez les exigences en matière de location, ainsi que certaines règles et réglementations de base que vous devez connaître pour assurer le bon déroulement des procédures de location pendant votre séjour

Ce que vous devez savoir (cerner vos besoins)  

Tout d'abord, vous devrez déterminer où vous loger lorsque vous arriverez en France. En plus de séjourner dans un hôtel ou de chercher une maison vous-même, les options alternatives pour trouver un hébergement incluent les services suivants:

• Agences de relocation (entreprises facilitant le transfert d'employés qualifiés et de leurs familles en France)
• Chasseurs d'appartements (professionnels dans la recherche de maisons et d'appartements pour des personnes seules ou des familles en fonction de leurs besoins)
• Agents immobiliers: Les propriétaires souhaitant vendre ou louer leurs maisons peuvent passer un contrat avec une agence immobilière qui a des clients. Ces agents peuvent commercialiser ces logements sur des sites Web spécialisés dans l’immobilier ou dans des magazines luxueux.
• Sites Web spécialisés: Ces sites Web contiennent une liste d’hébergements disponibles, leur superficie, le nombre de chambres, leur emplacement et leur prix. Exemple de sites Web spécialisés dans la location; Paris Rental, Explorimmo

Le gouvernement français a imposé aux propriétaires de ne pas augmenter les prix de location au-dessus de 20% du loyer médian stipulé publié chaque trimestre dans les zones urbaines par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces plafonds ont pour objectif de contenir l'inflation. Les loyers des grandes villes, notamment à Paris sont élevés malgré ces plafonds; les maisons en banlieue sont toujours beaucoup moins chères à louer. Demandez-vous également si vous souhaitez louer une maison meublée ou non meublée ? Les dispositions de base du gouvernement concernant les maisons meublées incluent la literie, une cuisinière ou un four, un réfrigérateur, la vaisselle, des ustensiles de cuisine, des tables et des chaises, des rangements ou des étagères, des équipements nécessaires pour les travaux ménagers et l'éclairage. Une liste d’équipement est à votre disposition , sur le blog de Paris Rental (liste d’équipement meublé). De ce fait, il est d’usage de dresser un inventaire complet des meubles disponibles en présence du propriétaire ou de l'agent immobilier lors de l'emménagement dans un appartement meublé. La durée d’une location meublée est de un an minimum, renouvelable, et peut être plus longue. En outre, le contrat de location pour les propriétés vides ou non meublées offre au locataire la sécurité d’un minimum de trois ans. Cependant, ces contrats sont renouvelés automatiquement à moins que le propriétaire ou le locataire n'en décident autrement: prenez votre décision au moins un mois, parfois 3 mois, avant l'expiration du contrat.

Le propriétaire est légalement en droit de demander au locataire de souscrire une assurance habitation et demandera la preuve d'assurance chaque année. Toutefois, le locataire peut faire appel à n'importe quelle compagnie d'assurance de son choix. Le propriétaire est responsable des réparations majeures et de l'entretien de la propriété, mais les réparations mineures telles que la plomberie, les problèmes d'électricité, la tonte de la pelouse, etc., sont la responsabilité du locataire. De plus, vous devrez payer quelques frais supplémentaires, inclure les frais d'agent immobilier et le dépôt de garantie (que vous perdez si vous causez des dommages importants au logement). Si vous décidez de quitter un appartement meublé, la notification standard est de donner un préavis d'un mois, tandis que la notification peut durer entre 1 et 3 mois pour un appartement non meublé; en revanche, les règles stipulent qu'un propriétaire français doit donner un préavis de 3 mois pour les appartements meublés ou de 6 mois pour les appartements non meublés. Votre dépôt sera remboursé dans le mois qui suit votre départ, si le propriétaire est satisfait de l’état de l’appartement après votre séjour; si vous ne recevez pas votre dépôt de garantie dans ce délai, adressez-vous au service de la conciliation de la Commission (CDC). Par conséquent, une fois que les clés de la maison ont été transférées au locataire, le propriétaire n’a pas le droit d’entrer, pour vérifier l'entretien de la propriété sans la permission du locataire Les différends entre propriétaires et locataires sont légalement réglés par le service de conciliation de la Commission, l'organisation nationale pour l'information sur le logement (pour des conseils juridiques gratuits) ou tout autre site Web en français uniquement (https://www.anil.org ou https://www.service-public.fr/).

Préparer votre dossier de location  

La devise «Soyez préparés» s’applique bien en France, car disposer des documents appropriés rendra sans aucun doute votre séjour en France plus confortable. De nombreux documents sont nécessaires pour louer un appartement en France et les règles définissant le contenu d'un dossier de location sont stipulées par le gouvernement français. Bien qu'elles puissent sembler ingérables, elles ont pour objectif de protéger le patrimoine du propriétaire en veillant à ce que les locataires soient fiables et de prévenir tout litige ou irrégularités entre locataires et propriétaires, en mettant tout à plat au début. En outre, le fait de disposer des documents requis (ou photocopies) facilite le contact. Nous allons décrire la documentation nécessaire à votre dossier de location pour vous permettre de respecter les règles et réglementations en vigueur pour la location d'appartements à Paris et la vie en France. Traduire la plupart de ces documents en français rendra les choses moins stressantes pour vous. Voici quelques documents à emporter avec vous en France:

1. Documents d'identification

   Vous aurez besoin de votre passeport ou de votre carte d'identité nationale pour presque toutes les procédures que vous décidez d'entreprendre en France. Présenter un visa est exigé par les propriétaires pour les citoyens non-européens.




2. De même, il vous sera demandé vos bulletins de salaire récents ou un contrat de travail indiquant votre salaire.

   De toute évidence, la location d’un appartement est une entreprise et, comme toute entreprise, le propriétaire ne doit pas perdre d’argent. Avoir des bulletins de paie récents (vos 3 derniers mois) ou un contrat de travail qui montre que votre salaire permet de garantir votre capacité à régler votre loyer pour le montant de la location au propriétaire de l’appartement que vous avez choisi. Un propriétaire n'est pas légalement autorisé à demander votre relevé de compte, mais peut demander une recommandation de votre banque indiquant que vous êtes un client fiable. Pour les emplois indépendants, il est possible de présenter un certificat de ressources pour l'année en cours fourni par un comptable agréé. Le gouvernement français peut venir en aide aux étudiants en finançant une partie de leurs loyers. Cette aide est applicable aux étudiants de toutes les nationalités par l’intermédiaire de la Caisse d’Allocations Familiales avec l’Aide Personnalisée au logement -APL




3. Un garant fiable

   Votre garant doit être une personne que le propriétaire peut tenir pour responsable, si vous payez votre loyer en retard. Le cas échéant, votre garant est tenu de fournir sa carte d'identité, ses 3 derniers bulletins de salaire, son avis d'imposition et son contrat de travail. La principale responsabilité du garant est de rédiger une lettre d’engagement dans laquelle il s’engage à régler pour vous parce que, au fond, il sait que vous êtes en mesure de payer et que vous êtes financièrement capable de couvrir les coûts du loyer. Votre banque peut accepter d'agir en qualité de garant institutionnel moyennant des frais; GarantMe peut vous aider à obtenir une garantie couvrant l’intégralité de votre location à présenter au propriétaire, en vue de votre location (https://www.garantme.fr/); ou Lokaviz (https://www.Lokaviz.fr) spécialisé dans l'assistance aux étudiants.




4. Preuve d'une ancienne adresse

   Vous pouvez vous présenter avec l’un des éléments suivants: Trois dernières quittances de loyer (ou certificat de l'agent précédent ou du propriétaire servant de référence), certificat de de domicile, dernière facture ou taxe d’habitation.




5. Preuve d'activités professionnelles

   Contrat de travail ou attestation de votre employeur indiquant clairement votre statut professionnel, les salaires proposés et la date d'entrée dans l’entreprise. Ceux-ci peuvent également être utiles; pièce récente prouvant votre activité professionnelle, carte d'étudiant ou certificat pour l'année en cours. Pour les travailleurs indépendants, vous devrez peut-être présenter une copie de votre certificat d'identification INSEE.




6. Documents démontrant votre droit de rester à l'étranger

   Carte de séjour temporaire, carte nationale d'un État membre de l'Espace économique européen ou de l'Union européenne.

Maintenant que vous connaissez les règles et réglementations en matière de “dossier de location”, vous serez mieux préparé pour votre séjour en France et j’espère que vous passerez un séjour agréable et sans stress. N'oubliez pas de disposer du plus grand nombre possible de copies et de documents, de les traduire en français et de vous assurer de recueillir et de conserver un reçu mensuel du paiement ainsi que les autres frais de location. Heureux de votre visite. Merci pour le temps et les efforts que vous avez consacrés à la lecture de cet article. Passez une bonne journée!

Écrit par Philip Matric, spécialiste en marketing numérique, immobilier, transport maritime, médical et logistique.