Locataire : Tout savoir
Posté le 10 septembre 2020

Assurance habitation obligatoire, à quoi sert-elle exactement ?

Assurance habitation obligatoire,

à quoi sert-elle exactement?

 

Vous emménagez à Paris ? Saviez-vous qu’en fonction de votre situation (locataire, propriétaire ou copropriétaire), vous pouvez être obligé de souscrire une assurance habitation ? Dans cet article, nous vous expliquons à quoi sert cette assurance et à qui il s’adresse.
 

A quoi sert une assurance habitation ?

L'assurance habitation permet de protéger votre logement contre les risques liés à l’habitation, mais aussi les sinistres qui pourraient advenir en l’absence des habitants. Ce contrat d’assurance propose de nombreuses garanties obligatoires et facultatives.

Parmi ces garanties, on trouve notamment la responsabilité civile. Elle permet de couvrir les dommages causés à des personnes à l’extérieur de son domicile. Il peut s’agir de dégâts commis par vous-même, par vos enfants, vos animaux, ou vos objets… (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123).

Les autres garanties de base de cette assurance concernent uniquement votre logement :

  • Garantie dégâts des eaux,
  • Garantie incendie,
  • Garantie bris de glace,
  • Garantie vol,
  • Garantie catastrophe naturelle…

Il est possible de choisir des options en fonction de votre logement. Ainsi, vous pouvez protéger vos dépendances, votre jardin (et son mobilier), etc.

Qui est concerné par l’assurance habitation obligatoire ?

Il est important de savoir que l’assurance habitation peut être obligatoire, mais pas pour tout le monde. Qui est concerné et pourquoi ? Pour vous expliquer cela, nous allons diviser les statuts d’habitant d’un logement en quatre catégories :

  • Les propriétaires (hors copropriété),
  • Les copropriétaires,
  • Les locataires,
  • Les colocataires.

(source : https://bonne-assurance.com/automobile/assurance-multirisque-habitation/)

Le cas des propriétaires hors d’une copropriété

Les personnes possédant une maison qui ne fait pas partie d’une copropriété n’ont aucune obligation quant à l’assurance habitation. Par contre, en cas de location de leur bien, il peut être utile de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO).

Le cas des copropriétaires

Les biens en copropriété sont directement en contact avec les biens d’autres personnes, c’est pourquoi, depuis 2014 (loi Alur), il est obligatoire de souscrire une assurance multirisque habitation. Cette assurance doit comprendre, au minimum, une responsabilité civile. De cette façon, les dommages causés aux voisins, aux tiers présents dans la copropriété, ou aux parties communes seront couverts.

Tenants

Tenants also must take out home insurance to protect their accommodation. This way, homeowners know that any damage to their property will be covered. Landlords are entitled to request an insurance certificate from the tenant on the day the keys are handed over to them and can refuse the tenant if not insured. If the tenant does not renew his insurance annually, the landlord has the option, after one month, to take out insurance himself on behalf of the tenant. In this case, the contributions will be added to the rent and their amount increased by 10% for compensation.

Le cas des locataires

Les locataires ont aussi l’obligation de souscrire une assurance habitation pour protéger leur logement. De cette façon, les propriétaires savent que les dégâts que pourraient subir leur bien seront pris en charge. Les bailleurs sont en droit de demander une attestation d’assurance le jour de la remise des clés et de refuser le locataire s’il n’est pas assuré. Si le locataire ne renouvelle pas son assurance annuellement, le propriétaire a la possibilité, passé un mois, de souscrire lui-même une assurance au nom du locataire. Dans ce cas, les cotisations peuvent être ajoutées au loyer et leur montant augmenté de 10 %, afin de compenser les démarches faites à la place du locataire.

Colocataires

Tout comme pour les locataires, l’assurance habitation est obligatoire pour les colocations. Pour cela, il y a deux possibilités en fonction du choix du bailleur :

  • Un contrat unique qui présente le nom de tous les colocataires et qui propose des garanties identiques pour chacun d’eux,
  • Des contrats individuels pour chaque colocataire. Dans ce cas, il est conseillé de souscrire tous les contrats auprès du même assureur, de cette façon, en cas de sinistre, les litiges seront limités.

À noter qu’il existe une exception : les occupants de locations saisonnières ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. l est donc fortement recommandé au propriétaire de souscrire une PNO.

Bon emménagement et sérénité, grâce à votre assurance habitation!

Crédits photo 
@whalyee

Vous aimez ce que vous avez lu ? Abonnez-vous à notre newsletter ici :