Vous emménagez à Paris ? Saviez-vous qu’en fonction de votre situation (locataire, propriétaire ou copropriétaire), vous pouvez être obligé de souscrire une assurance habitation ? Dans cet article, nous vous expliquons à quoi sert cette assurance et à qui il s’adresse.
A quoi sert une assurance habitation ?
L'assurance habitation permet de protéger votre logement contre les risques liés à l’habitation, mais aussi les sinistres qui pourraient advenir en l’absence des habitants. Ce contrat d’assurance propose de nombreuses garanties obligatoires et facultatives.
Parmi ces garanties, on trouve notamment la responsabilité civile. Elle permet de couvrir les dommages causés à des personnes à l’extérieur de son domicile. Il peut s’agir de dégâts commis par vous-même, par vos enfants, vos animaux, ou vos objets…
Les autres garanties de base de cette assurance concernent uniquement votre logement :
- Garantie dégâts des eaux,
- Garantie incendie,
- Garantie bris de glace,
- Garantie vol,
- Garantie catastrophe naturelle…
Il est possible de choisir des options en fonction de votre logement. Ainsi, vous pouvez protéger vos dépendances, votre jardin (et son mobilier), etc.
Qui est concerné par l’assurance habitation obligatoire ?
Il est important de savoir que l’assurance habitation peut être obligatoire, mais pas pour tout le monde. Qui est concerné et pourquoi ? Pour vous expliquer cela, nous allons diviser les statuts d’habitant d’un logement en quatre catégories :
- Les propriétaires (hors copropriété),
- Les copropriétaires,
- Les locataires,
- Les colocataires.
Le cas des propriétaires hors d’une copropriété
Les personnes possédant une maison qui ne fait pas partie d’une copropriété n’ont aucune obligation quant à l’assurance habitation. Par contre, en cas de location de leur bien, il peut être utile de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO).
Le cas des copropriétaires
Les biens en copropriété sont directement en contact avec les biens d’autres personnes, c’est pourquoi, depuis 2014 (loi Alur), il est obligatoire de souscrire une assurance multirisque habitation. Cette assurance doit comprendre, au minimum, une responsabilité civile. De cette façon, les dommages causés aux voisins, aux tiers présents dans la copropriété, ou aux parties communes seront couverts.
Tenants
Les locataires doivent également souscrire une assurance habitation pour protéger leur logement. De cette manière, les propriétaires savent que tout dommage causé à leur bien sera couvert. Les propriétaires sont en droit de demander une attestation d'assurance au locataire le jour de la remise des clés et peuvent refuser le locataire s'il n'est pas assuré. Si le locataire ne renouvelle pas son assurance annuellement, le propriétaire a la possibilité, après un mois, de s'assurer lui-même pour le compte du locataire. Dans ce cas, les cotisations seront ajoutées au loyer et leur montant majoré de 10 % à titre de dédommagement.
Le cas des locataires
Les locataires ont aussi l’obligation de souscrire une assurance habitation pour protéger leur logement. De cette façon, les propriétaires savent que les dégâts que pourraient subir leur bien seront pris en charge. Les bailleurs sont en droit de demander une attestation d’assurance le jour de la remise des clés et de refuser le locataire s’il n’est pas assuré. Si le locataire ne renouvelle pas son assurance annuellement, le propriétaire a la possibilité, passé un mois, de souscrire lui-même une assurance au nom du locataire. Dans ce cas, les cotisations peuvent être ajoutées au loyer et leur montant augmenté de 10 %, afin de compenser les démarches faites à la place du locataire.
Colocataires
Tout comme pour les locataires, l’assurance habitation est obligatoire pour les colocations. Pour cela, il y a deux possibilités en fonction du choix du bailleur :
- Un contrat unique qui présente le nom de tous les colocataires et qui propose des garanties identiques pour chacun d’eux,
- Des contrats individuels pour chaque colocataire. Dans ce cas, il est conseillé de souscrire tous les contrats auprès du même assureur, de cette façon, en cas de sinistre, les litiges seront limités.
À noter qu’il existe une exception : les occupants de locations saisonnières ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. l est donc fortement recommandé au propriétaire de souscrire une PNO.
Bon emménagement et sérénité, grâce à votre assurance habitation!
Crédits photo @Scott Graham
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