Tout sur la location meublée

Quand peut-on changer d’assurance habitation et comment le faire ?

759 vues

L'assurance habitation est un élément essentiel de la tranquillité d'esprit des propriétaires et des locataires. L'assurance habitation protège votre logement et vos biens personnels contre les risques, tels que l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, les dommages causés par les catastrophes naturelles ou autres événements inattendus. En échange du paiement d'une prime, la compagnie d'assurance garantit une indemnisation en cas de sinistre couvert par votre police d'assurance habitation. 

Cependant, au fil des années, les besoins en assurance évoluent et la vie personnelle change. C'est pourquoi les locataires et propriétaires se posent cette question : quand puis-je changer d'assurance habitation et comment le faire efficacement ? Dû à plusieurs facteurs, tels que la recherche d'une meilleure couverture, de meilleurs prix, un changement dans la structure familiale ou un déménagement vers un nouveau lieu de résidence, il est nécessaire de revoir son assurance. Dans cet article, nous explorons en profondeur les conditions dans lesquelles vous pouvez changer votre assurance habitation et les démarches pratiques pour demander une résiliation.

Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

Vous pouvez résilier ou changer votre assurance habitation à tout moment, gratuitement et sans motif, après la première année de souscription ou si un changement a lieu dans votre vie personnelle.

Comment changer d'assurance habitation en 2023 ?

Quand et comment changer de compagnie d'assurance habitation ? Voici 4 scénarios importants à suivre.

1. Résilier son assurance habitation au cours de la première année de contrat

Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d'assurance habitation au cours de la première année du contrat, sauf en cas de changements importants dans votre vie personnelle, tels que :

  • Déménagement de votre logement actuel : si vous déménagez de votre résidence actuelle, vous devez en informer votre compagnie d'assurance ; 
  • Changement dans votre vie personnelle (ex: un divorce) : un changement dans votre vie personnelle peut entraîner une augmentation du risque pour un certain nombre de raisons. Lorsque des événements majeurs surviennent, tels que le mariage, le divorce ou l'arrivée d'un enfant, vos responsabilités, vos biens et votre mode de vie peuvent changer significativement. Ces changements peuvent augmenter les risques auxquels vous et votre habitation êtes exposés et, par conséquent, votre besoin d'une couverture d'assurance habitation plus adéquate ; 
  • Augmentation du taux d'assurance : vérifiez les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation. Vous pouvez dans certains cas résilier votre contrat d'assurance en cas d'augmentation du taux d'assurance.

2. Résilier son assurance habitation à échéance annuelle

Peut-on demander une résiliation ou changer de police d'assurance habitation après un an de souscription ? La réponse est OUI. Vous avez la possibilité de modifier ou de résilier votre contrat d'assurance habitation à sa première échéance annuelle, c'est-à-dire au premier anniversaire de la signature du contrat. 

Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d'échéance du contrat. Il existe d'autres moyens de demander la résiliation ; découvrez-les dans les paragraphes suivants. 

Si vous oubliez la date d'échéance, ne vous inquiétez pas. En France, la compagnie d'assurance doit vous envoyer un préavis pour vous rappeler que vous pouvez résilier votre contrat d'assurance lors de sa première échéance annuelle. Cet avis précise la date de cette première échéance et la date limite à laquelle vous devez présenter votre demande de résiliation. Cet avis doit vous être transmis au moins 15 jours calendrier avant la date limite de résiliation. Vous pouvez donc demander la résiliation dès que vous recevez la notification de votre assureur.

Toutefois, si votre compagnie d'assurance ne vous informe pas à l'avance de l'expiration de votre contrat, vous pouvez le résilier à tout moment après la date d'expiration, sans frais. La résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet de la poste.

3. Résiliation de l'assurance habitation après la première année du contrat

Après la première année de votre contrat, vous pouvez annuler ou modifier votre assurance habitation à tout moment, sans pénalités et sans avoir à justifier votre demande.

4. Résiliation de votre assurance habitation en raison de changements dans votre vie personnelle

Dans certaines conditions, des changements dans votre situation personnelle peuvent vous permettre de résilier votre contrat d'assurance habitation à tout moment, quelle que soit sa date d'échéance, même s'ils interviennent avant la fin de la première année.

Il s'agit de changements dans votre vie personnelle qui ont une incidence sur la couverture de votre contrat :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de régime matrimonial
  • Changement d'activité professionnelle
  • Départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle

Vous devez informer votre assureur de tout changement de situation par lettre recommandée dans un délai de 15 jours en joignant des preuves. La résiliation prend généralement effet un mois après la notification à votre assureur.

Résiliation de votre assurance habitation suite à un décès

En cas de décès, le contrat d'assurance habitation reste en place pour couvrir l'habitation. Toutefois, les héritiers peuvent maintenir le contrat d'assurance habitation ou le résilier. Si les héritiers gardent le contrat d'assurance en place, ils doivent payer les cotisations. En revanche, si les héritiers décident de résilier le contrat d'assurance habitation, ils doivent envoyer une demande de résiliation à l'assureur.

Comment demander la résiliation d'une assurance habitation ?

Pour demander une résiliation d'assurance habitation en tant que propriétaire, vous pouvez choisir l'une des méthodes suivantes :

  • En ligne ou via une application mobile
  • Par lettre recommandée avec accusé de réception 
  • En déclarant en personne votre résiliation au siège de la compagnie d'assurance ou chez son représentant (agent général, courtier)
  • En utilisant des moyens de communication à distance tels que e-mail ou téléphone ;
  • Par tout autre moyen mentionné au contrat

La résiliation du contrat prend effet un mois après la réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

N.B. À partir du 1er juin 2023, toutes les compagnies d'assurance en France proposant à leurs clients de souscrire un contrat d'assurance habitation via leur site internet ou leur application mobile ont l'obligation de leur donner un accès direct aux fonctions de résiliation en ligne ou via leur application mobile. Cette mesure simplifie la résiliation des contrats d'assurance et rend les changements de contrat d'assurance aisés.

Comment faire une résiliation d'assurance habitation ?

La résiliation d'une assurance habitation en tant que propriétaire est plus simple que pour un locataire, car la loi française n'oblige pas les propriétaires à souscrire une assurance habitation. 

En revanche, la loi impose aux locataires d'assurer leur logement pendant toute la durée du bail. Par conséquent, les locataires ne peuvent pas envoyer la demande de résiliation à leur assureur pendant la durée du bail ! Le risque serait de changer de compagnie d'assurance habitation et de se retrouver sans couverture d'assurance pendant son séjour dans l'appartement en location. C'est pourquoi, légalement, un locataire doit souscrire une nouvelle assurance habitation avant de résilier son assurance habitation actuelle afin de s'assurer que son logement reste couvert.

La bonne nouvelle, c'est que lorsque vous changez d'assureur habitation, votre nouvelle compagnie d'assurance prend en charge la résiliation de l'ancien assureur. Vous n'avez rien à faire et la nouvelle compagnie d'assurance se chargera de toutes les démarches administratives. Il vous suffit de lui communiquer les coordonnées de votre précédent contrat comme :

  • votre numéro de contrat d'assurance habitation,
  • l'identifiant de votre assurance,
  • vos coordonnées,
  • le nom et les coordonnées de votre compagnie d'assurance.

En général, la résiliation d'assurance habitation prend effet un mois après que l'assureur a reçu la demande de résiliation.

Modèle gratuit d’une lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'assurance habitation :

Nom et prénom
Adresse complète
Numéro de téléphone
Numéro de contrat d'assurance habitation
Adresse électronique
Nom de l'assureur
Adresse complète
Fait à (ville), le (date).

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation

Madame, Monsieur
Je souhaite résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit le (date de signature du contrat) et référencé sous le numéro de contrat (numéro de contrat). Il s'agit de mon habitation située au (adresse complète du domicile), dont je suis actuellement locataire/propriétaire.

(En cas de résiliation avant la première échéance annuelle) 
Un changement de situation (préciser lequel - déménagement, modification des conditions du contrat, etc.) m'a amené à demander la résiliation du contrat mentionné ci-dessus.

(En cas de résiliation après la première année du contrat)
Conformément à l'article 113-15-2 du Code des assurances, j'ai le droit de résilier mon contrat d'assurance sans vous communiquer les motifs de cette décision.

Je vous demande donc de procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre, l'accusé de réception faisant foi, et vous demande également de me rembourser les sommes trop perçues au titre de ce contrat d'assurance habitation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quel document fournir pour résilier une assurance habitation ?

Grâce à la loi Hamon, vous n'avez pas besoin de fournir de justificatifs pour résilier votre assurance habitation après le premier anniversaire du contrat. Toutefois, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation parce que vous avez déménagé au cours de la première année du contrat, vous devrez joindre à votre lettre de résiliation un justificatif de votre déménagement, tel qu'une copie de l'état des lieux de sortie.

La résiliation d'une assurance habitation est-elle remboursée ?

Oui, vous recevrez un remboursement pour la partie de la prime correspondant à la durée restante du contrat. Si vous avez déjà payé votre cotisation annuelle, l'assureur doit vous rembourser dans les 30 jours le montant de la prime correspondant à la période qui suit la résiliation. Dans le cas contraire, la compagnie d'assurance sera tenue de vous verser des intérêts sur cette somme au taux légal.

En conclusion, comprendre les tenants et les aboutissants du changement d'assurance habitation est essentiel pour tout propriétaire ou locataire. Connaître ses droits et les procédures à suivre permet d'éviter des complications inutiles et d'assurer une transition en douceur lors d'un changement de compagnie d'assurance habitation

Editor: Siyi CHEN

Sources : Matmut, Service-Public,Reassurez-moi

Credit Photo@Vlad Deep

Newletter