Déclarer le sinistre à son assureur
Le dégât des eaux est l'un des sinistres domestiques les plus fréquents en France. Selon les données officielles, près de la moitié des sinistres en assurance habitation (41,3%) étaient liés à une fuite d'eau en 2020 !
Il est normal de se sentir dépassé au début, aussi voici l'explication des étapes à suivre pour régler les dommages et obtenir une indemnisation de votre assurance.
1. Repérer la source de la fuite d'eau
De nombreuses raisons peuvent être à l’origine d’une fuite d’eau : réservoir d’eau des toilettes, tuyaux qui fuient, machines à laver bouchées, etc.. Il est donc essentiel de détecter au plus vite l'origine de la fuite lors d'un sinistre afin d'éviter que la situation ne s'aggrave et afin de déterminer la personne responsable.
Qui est responsable de la réparation des dégâts des eaux ?
1. Le locataire habitant dans une location d'appartement
Supposons que la négligence du locataire cause des dégâts d'eau, tels que des drains bouchés par manque d'entretien ou un débordement de baignoire par négligence. Dans ce cas, le locataire (ou son assurance multirisques habitation) doit payer la réparation pendant la durée de son bail.
2. Le propriétaire d'un logement locatif vacant
Lorsque les locations d'appartements sont vacantes, les propriétaires sont tenus responsables des dégâts des eaux provenant de leur logement et des dommages causés à leurs voisins, sauf en cas de rupture d'une canalisation collective.
3. Le propriétaire d'un logement en locatio,
Pendant la période de location, le propriétaire est responsable des dégâts d'eau si la fuite est liée à une infiltration d'humidité à travers les murs, au mauvais état de la toiture ou des canalisations.
4. La copropriété
Le dégât des eaux peut être causé par un élément non étanche appartenant aux parties communes de l'immeuble, comme une canalisation, une colonne d'eau ou le chauffage collectif. Dans de telles circonstances, la copropriété sera considérée comme responsable et devra se tourner vers son assurance multirisques pour rembourser les résidents directement touchés par le sinistre.
2. Vérifiez si votre dégât des eaux est couvert par votre assurance habitation
Les accidents arrivent, et sont imprévisibles. C'est pourquoi il est important de souscrire à une bonne assurance habitation. En cas de fuite d'eau, l'assurance prendra en charge la réparation de votre appartement endommagé, ainsi que l'indemnisation de votre voisin du dessous.
En général, l'assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés par des fuites, des ruptures de canalisations, ou des débordements d'une baignoire, d'un lave-linge ou d'un WC, etc. Cependant, certains risques sont parfois exclus par l'assurance habitation ; par exemple, les dégâts causés par des animaux dangereux dévorant votre tuyau…,
Par conséquent, vérifiez les garanties couvertes et les cas d'exclusion auprès de votre assureur. C’est primordial avant de souscrire à votre assurance multirisque habitation.
3. Déclarez un dégât des eaux à votre assureur
Lorsqu'une fuite d'eau se produit chez vous, vous devez la déclarer et décrire la totalité du sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrables suivant la constatation de l'accident.
Si le dégât causant des dommages à votre logement provient de votre voisin du dessus ou de la partie commune de l'immeuble, votre voisin ou le syndic doit déclarer le sinistre à leur propre compagnie d'assurance habitation. Selon les cas, vous pouvez avertir votre assureur par courrier, email ou téléphone. Certains assureurs acceptent également une déclaration en ligne sur leur site internet. Cependant, le moyen le plus sûr reste d'envoyer votre déclaration par lettre recommandée.
Cette lettre de déclaration doit comporter les informations suivantes :
- Vos Coordonnées (nom, adresse du domicile)
- Numéro de référence de votre contrat d'assurance habitation
- Description de l'incident (nature, origine, date, lieu)
- État estimé des articles endommagés
- Description des dégâts (photos, vidéo, si possible)
- Description des dégâts causés à des tiers (par exemple si la fuite d'eau dans votre logement a causé des dommages à vos voisins du dessous)
- Coordonnées des victimes (vos voisins du dessous par exemple).
4. Remplir le constat à l'amiable dégât des eaux
En France, le document officiel est appelé « constat à l'amiable dégât des eaux » pour documenter les détails du dégât des eaux. Ce document comprend les éléments suivants :
- Lieu de l'accident
- Situation
- Cause(s) de dégât des eaux
- Type de dommage
- Coordonnées des personnes causées et affectées par le dégât des eaux et de leur assureu
Ce document doit être rempli et signé par toutes les parties impliquées dans l'incident, toutes les victimes et le syndic si la fuite d'eau provient de la partie commune. Une fois le constat à l'amiable complété par toutes les parties concernées, vous devez le faire parvenir à votre compagnie d'assurance habitation dans les plus brefs délais.
Ce document n'est pas obligatoire, mais il accélère le processus de réclamation d'assurance.
5. Rencontre avec l'expert
Si le dégât des eaux est jugé important (dommages supérieurs à 1 600 €), la société d’assurance habitation envoie un expert pour évaluer les dégâts et déterminer les causes du sinistre. Dans ce cas, votre assureur vous informera du rendez-vous avec l'expert.
Lors du rendez-vous, vous devrez justifier de tous les dommages que vous avez subis, donc :
- garder tous les objets endommagés
- rassemblez toutes les évidences permettant d'identifier votre sinistre (tels que factures, photos, bons de garantie, etc.).
- établir des devis de réparation
6. Négocier les remboursements
Après le rendez-vous avec l’expert, l'assureur vous adressera un courrier précisant le montant de l'indemnisation de ce dommage.
Si vous l'acceptez, généralement, le paiement sera versé dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord avec le montant, vous pouvez contester auprès de votre assureur. Les compagnies d'assurances ont établi un accord définitif pour régler dans les meilleurs délais les sinistres dégâts des eaux les moins importants.
Rédactrice : Siyi CHEN
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