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En tant que locataire, quels travaux puis-je effectuer dans mon appartement en location en France ?

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Après avoir vécu dans votre location d'appartement à Paris depuis quelque temps, vous avez envie de réaliser quelques travaux d’amélioration ? Toutefois, la plupart des baux meublés contiennent une clause interdisant au locataire d'effectuer des travaux dans son appartement loué sans l’autorisation de son propriétaire. Dans cet article, vous saurez tout sur les droits du locataire en cas de travaux et quelles sont les modifications autorisées ou pas.

Que dit la loi sur la réalisation de travaux par le locataire ?

Le locataire a l’usage exclusif du bien loué pendant sa durée de location. Il peut effectuer quelques petits travaux d'aménagement, mais pour des travaux importants touchant à la structure par exemple, le locataire doit obtenir le consentement du propriétaire.

Quels travaux peut faire le locataire dans son logement sans l'autorisation du propriétaire ?

Les locataires sont autorisés à aménager leur espace afin qu'il soit agréable à vivre et à leur goût. La loi permet donc aux locataires de réaliser des petits travaux d'amélioration sans avoir à demander la permission du propriétaire. Cependant, au moment de quitter l’appartement, si le propriétaire constate que les aménagements effectués rendent la location future difficile, il pourra exiger du locataire de remettre le bien dans son état initial.  Par exemple, le locataire peut repeindre un ou plusieurs murs d’une couleur différente, mais si la couleur est noire ou rouge vif, le propriétaire est en droit de demander à son locataire de rendre l’appartement repeint dans son état initial à son départ.

De manière à s’assurer d’une location agréable et sans soucis futurs, il est conseillé aux locataires de prévenir leur propriétaire même pour les travaux autorisés. De ce fait, la relation est consolidée et, au moment de partir, il n’y aura pas de surprise ni pour l’un, ni pour l’autre.

Travaux autorisés pendant une location : ce que le locataire a le droit d’aménager

Voici quelques rénovations que le locataire est en droit d’entreprendre pendant sa location d'appartement :

  • Changer le papier peint
  • Changer la moquette
  • Installer de nouveaux luminaires 
  • Repeindre les murs
  • Installer des étagères
  • Remplacer la pommeau de douche
  • Remplacer les robinets de la cuisine et de la salle de bains
  • Rénover le carrelage mural (dosseret) de la cuisine 
  • Remplacer les stores et rideaux

N.B. Plus précisément, le locataire doit s’assurer que ses aménagements n'affectent pas l'habitabilité ou l'utilisation fonctionnelle du logement locatif.

Quels travaux doivent être approuvés par le propriétaire ?

La permission du bailleur est indispensable pour effectuer des travaux importants qui modifient la structure ou l'agencement du logement, comme abattre un mur intérieur, remplacer une baignoire par une douche, percer une ouverture d'accès, etc.

Comment demander l'accord du propriétaire pour les gros travaux de rénovation ?

Avant de demander au propriétaire la permission d’entreprendre des travaux, rappelez-vous que l’appartement ne vous appartient pas et que, le jour où vous déciderez de partir, le propriétaire devra chercher un autre locataire. Avec cette perspective à l’esprit, le propriétaire est libre d’accepter ou de refuser votre requête.

Pensez également à relire votre contrat de location pour vérifier ses clauses restrictives et prendre connaissances des responsabilités de chaque partie. Ainsi, le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux nécessaires pour rendre le logement décent (ex : changer un chauffe-eau défectueux). 

Lorsque le locataire envisage de réaliser des travaux importants, il doit obtenir l'autorisation de son propriétaire en envoyant une lettre recommandée AR requérant une permission écrite du bailleur pour preuve de son assentiment.

Quelles sont les conséquences si le locataire effectue des travaux importants sans l'accord du propriétaire ?

Si le locataire effectue des travaux non autorisés, le bailleur a le droit de résilier le contrat de location et de réclamer au locataire une compensation pour les dégâts causés. Le propriétaire peut également refuser le renouvellement du bail à la fin de la période de location.

Effectuer des travaux adapté si le locataire est handicapé

Si le locataire souffre d'un handicap, il peut réaliser à ses frais des travaux d'adaptation dans le bien locatif. Ces travaux d'adaptation comprennent l'installation ou la modification des systèmes de fermeture et d'ouverture (portes, fenêtres, volets), la modification de l'aménagement ou de l'équipement des pièces humides (cuisine, toilettes, salle d'eau), etc. 

Lorsque le bail est résilié, le propriétaire ne peut pas demander au locataire de remettre le logement dans l'état où il se trouvait avant la réalisation des travaux.

Fin de bail / responsabilité ultime

Au moment de mettre fin au bail, les locataires sont responsables de remettre l’appartement en l'état dans lequel ils l'ont reçu à l'entrée dans les lieux, en prenant compte de l’usure normale (détériorations inévitables qui se produisent à la suite d'un usage normal prolongé). Ils sont tenus de réparer les dommages causés pendant la durée de leur location. Ces dommages sont, par exemple : reboucher les trous (tableaux au mur), retirer adhésifs et résidus de colle (posters chambre d’enfant), faire un nettoyage complet de l’appartement

Dans le cas où l’appartement n’est pas rendu en bon état par comparaison avec l’état des lieux signé par les deux parties, le propriétaire est en droit de retenir les coûts de réparation du dépôt de garantie avec les justificatifs correspondants.

En conclusion, si vous souhaitez apporter quelques améliorations, il est essentiel de respecter d’abord les restrictions du bail et d'obtenir ensuite l'accord écrit du propriétaire pour toute modification importante.

 

Editor: Siyi CHEN

Sources : Maisonapart, Service Public, Locservice, Matmut

Credit Photo@Spacejoy

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