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Comment installer la climatisation dans une copropriété ?

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L'installation de la climatisation implique la mise en place d'une unité intérieure et d'une unité extérieure. L'unité intérieure ne demande pas d'autorisation particulière, puisqu'elle se place dans les parties privatives de la propriété. En revanche, pour l'unité extérieure, la pose est plus compliquée car elle peut être installée sur une partie privée ou dans une partie commune, ce qui exige une autorisation spéciale de la copropriété et même de la mairie. 
Ce blog vous guidera tout au long de l'installation de la climatisation dans les copropriétés et de la réglementation.

Où placer l'unité extérieure d'une climatisation ?

L'unité extérieure de climatisation est destinée à évacuer l'air chaud et se place généralement à l'extérieur, soit dans les parties communes de l'immeuble, en façade, soit sur une terrasse ou un balcon privé.

Comment faire une demande de l'installation d'une climatisation en copropriété ?

Voici la procédure à suivre si vous souhaitez installer une unité de climatisation extérieure dans un immeuble en copropriété :

  • Tout d'abord, il faut vérifier dans le règlement de copropriété si l'emplacement où vous envisagez d'installer votre unité de climatisation extérieure est privatif ou commun ; 
  • Ensuite, envoyez une lettre recommandée au syndic pour demander officiellement un vote lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale des copropriétaires ;
  • Joindre les documents qui décrivent les modifications potentielles de l'immeuble à l’ endroit de l’installation ;
  • Déclarer votre installation au service de l'urbanisme s'il s'agit de modifier une partie extérieure de l'immeuble ;
  • Enfin, installer les unités intérieures et extérieures une fois que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues.

*Le syndic est à la fois le gestionnaire de l'immeuble et le coordinateur des relations entre les copropriétaires. 

*Assemblée générale des copropriétaires (AG) : Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et futurs projets pour leur immeuble. La réunion de l'assemblée générale obéit à des règles précises et chaque décision fait l'objet d'un vote.

Quelle autorisation pour installer une climatisation ?

  • Si l’installation de la climatisation est prévue dans une partie commune, il faut un vote de l'assemblée générale pour obtenir l'autorisation. 
  • Si l'unité est prévue dans une partie privée et qu'elle modifie l'aspect de l'immeuble, vous devrez obtenir l'autorisation des copropriétaires.
  • Supposons que l'unité extérieure soit installée dans une partie privée, comme une terrasse, un balcon ou un jardin, et qu'elle n'affecte pas l'aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes ; alors, aucune autorisation n'est requise de la part de la copropriété.

N.B. Certaines copropriétés considèrent le balcon/terrasse comme une partie commune parce que c’est stipulé dans le règlement de copropriété.

Peut-on installer une climatisation sur le balcon d'un immeuble en copropriété ?

Oui. Vous n'avez pas besoin d'obtenir une permission pour installer la climatisation sur votre balcon si le balcon est privé et que l'installation n'implique aucune modification des murs extérieurs, n'affectant pas l'apparence de l'immeuble.

Combien de voix sont nécessaires pour installer un système de climatisation ?

Quelle majorité pour installer une climatisation ? Lors de l'assemblée générale, tous les copropriétaires de l'immeuble votent pour votre proposition d'installation de climatisation. Vous devez obtenir l'accord de la majorité des propriétaires. Si la majorité des voix n'est pas atteinte, mais que le nombre de voix favorables dépasse un tiers du total des voix exprimées, l'assemblée peut procéder à un second vote, à la majorité simple*, pour prendre une décision.

Si votre proposition d'installation de la climatisation est refusée par l'assemblée générale, en vertu de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez demander en justice l'autorisation d'effectuer les travaux. 

*majorité simple : Le vote à la majorité simple ne requiert que la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Il ne tient pas compte des quotes-parts des copropriétaires absents ou qui se sont abstenus.

Que faire si l'assemblée générale est déjà tenue ?

Dans ce cas, il y a deux possibilités : attendre la prochaine assemblée générale ou demander une assemblée générale supplémentaire à vos frais.

Nota Bene : N'oubliez pas qu'il est risqué d'installer la climatisation sans l'autorisation de la copropriété, car vous risquez de devoir retirer la climatisation à vos frais.

Climatisation en copropriété : Quelle distance faut-il entre la climatisation et le voisin ?

Bien qu'il n'existe pas de règles particulières concernant la distance minimale à respecter par rapport aux propriétés voisines lors de l'installation d'un système de climatisation dans une copropriété, le Code de l'urbanisme français recommande une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite de propriété afin d'éviter les litiges. Il est conseillé d'installer la climatisation au moins à 6 mètres des appartements voisins afin de maintenir une bonne entente avec les voisins.

Ce qu'il faut savoir des nuisances sonores d’un climatiseur en copropriété :

Le bruit généré par l'unité extérieure de la climatisation est un bruit de comportement. Si ce bruit est récurrent et intense, il peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage et un tapage nocturne de 22 heures à 7 heures. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les voisins gênés par le bruit de la climatisation peuvent porter plainte devant les tribunaux. Le juge peut alors imposer des isolations phoniques ou même demander le démontage de l'installation de climatisation.

Quelles sont les conséquences si vous installez la climatisation sans autorisation de la copropriété ?

Si une climatisation est posée sans l'autorisation de l'assemblée générale, le syndicat peut demander en justice qu'elle soit enlevée aux frais du propriétaire. Le délai légal est de dix ans à compter du début des travaux, après quoi l'association ne peut plus intervenir.

La climatisation est l'une des premières choses que les locataires expatriés recherchent lorsqu'ils cherchent un appartement meublé  à louer à Paris. L'installation d'une climatisation dans une copropriété en France peut s'avérer délicate. Cependant, l'effort vaut la peine et ajoutera de la valeur à votre location d'appartement meublé à Paris, permettant également de le louer plus vite !

 

Editor: Siyi CHEN

Sources: cotoit, duflair, citya

Credit Photo@Tyler Franta

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