Animaux de compagnie : troubles du voisinage !

Vous êtes gêné par le chien de votre voisin qui aboie toute la journée ou perturbe votre sommeil pendant la nuit ? Avant d’envisager une action en justice, plusieurs démarches amiables peuvent permettre de mettre fin à ces nuisances sonores.

Les animaux de compagnie peuvent devenir anxieux, agités ou bruyants lorsqu’ils restent seuls. Un chien peut aboyer, pleurer, gratter les portes ou causer des désagréments dans les parties communes. Lorsque ces comportements deviennent excessifs, répétés et affectent durablement les voisins, ils peuvent être qualifiés de troubles anormaux du voisinage.

Comprendre les nuisances sonores causées par un animal

Que dit la loi sur les aboiements ?

Des aboiements occasionnels font partie du comportement normal d’un chien. En revanche, lorsqu’ils sont persistants, répétitifs ou particulièrement intenses, ils peuvent constituer un trouble du voisinage.

Le propriétaire ou la personne responsable d’un animal peut être tenu responsable des dommages et nuisances causés par celui-ci.

Le Code de la santé publique interdit également les bruits qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public comme dans un lieu privé, qu’ils soient provoqués directement par une personne ou par un animal placé sous sa responsabilité.

Comment le caractère anormal du bruit est-il évalué ?

Le caractère excessif des aboiements ne dépend pas uniquement de leur volume. Plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

• la durée des aboiements ;
• leur fréquence et leur répétition ;
• leur intensité ;
• les horaires auxquels ils se produisent ;
• leur impact sur le sommeil, le travail ou la vie quotidienne des voisins.

Peut-on agir contre les nuisances causées par un animal ?

Toute personne affectée par des nuisances sonores persistantes peut entreprendre des démarches pour les faire cesser.

Cependant, une action judiciaire ne devrait généralement être envisagée qu’après avoir tenté de résoudre le conflit à l’amiable. De nombreux différends s’aggravent parce que les voisins saisissent directement les autorités sans avoir préalablement discuté du problème.

Il est donc préférable de procéder progressivement, en commençant par un échange direct avant de recourir à des démarches plus formelles.

Comment résoudre le problème à l’amiable ?

Étape 1 : parler directement à son voisin

Votre voisin n’a peut-être pas conscience que son chien aboie lorsqu’il est absent. La première démarche consiste donc à l’informer calmement et avec courtoisie.

Quelles informations lui communiquer ?

Expliquez-lui précisément :

• les heures auxquelles les aboiements se produisent ;
• leur durée habituelle ;
• s’ils ont lieu pendant la journée, la nuit ou les deux ;
• les conséquences sur votre sommeil, votre travail ou votre vie quotidienne ;
• si d’autres voisins sont également concernés.

Évitez les accusations et les menaces. Une conversation respectueuse peut suffire à faire prendre conscience du problème au propriétaire de l’animal et à l’inciter à rechercher une solution.

Quelles solutions le propriétaire du chien peut-il envisager ?

Pour réduire les aboiements, le propriétaire peut notamment :

• augmenter les promenades et l’activité physique de l’animal ;
• éviter de le laisser seul pendant de trop longues périodes ;
• faire appel à un promeneur ou à un pet-sitter ;
• consulter un vétérinaire ou un comportementaliste animalier ;
• limiter les stimuli visuels et sonores près des fenêtres et des portes ;
• mettre en place un travail adapté en cas d’anxiété de séparation.

Étape 2 : envoyer une demande écrite

Si les nuisances continuent malgré votre échange, adressez au propriétaire de l’animal un courrier simple décrivant le problème et lui demandant de prendre les mesures nécessaires.

En l’absence d’amélioration, envoyez un second courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document pourra constituer une mise en demeure et démontrer que vous avez tenté de résoudre le conflit avant de contacter les autorités ou d’engager une procédure judiciaire.

Conservez une copie de tous les courriers ainsi que les preuves de leur envoi et de leur réception.

Modèle de mise en demeure pour un chien bruyant

Le modèle suivant peut être adapté à votre situation :

Madame, Monsieur,

Malgré notre précédente discussion et le courrier envoyé le [date], les aboiements répétés de votre chien persistent et continuent de troubler la tranquillité du voisinage.

Ces aboiements se produisent régulièrement les [jours], entre [heures], et durent approximativement [durée]. D’autres voisins pourront également confirmer le caractère répété de ces nuisances.

Souhaitant préserver de bonnes relations de voisinage, nous vous mettons en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces nuisances sonores.

À défaut d’amélioration, nous pourrons être contraints de contacter le syndic de copropriété, votre propriétaire, la mairie, la police municipale ou toute autre autorité compétente.

Dans l’attente de votre intervention, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Étape 3 : réunir des preuves des nuisances

Si le problème persiste, il peut être nécessaire de démontrer que les aboiements sont répétés, excessifs et anormaux.

Quels éléments peuvent servir de preuve ?

Vous pouvez notamment réunir :

• un relevé écrit des dates, horaires et durées des aboiements ;
• des témoignages écrits d’autres voisins ;
• les copies des courriers adressés au propriétaire de l’animal ;
• des enregistrements réalisés depuis votre domicile, dans le respect de la vie privée ;
• un constat établi par un commissaire de justice ;
• des observations ou procès-verbaux établis par des agents habilités.

Ces éléments doivent permettre de montrer que les nuisances sont régulières et qu’elles affectent réellement la tranquillité du voisinage.

Étape 4 : contacter le propriétaire ou le syndic

Si le propriétaire du chien est locataire, vous pouvez également informer son bailleur ou le gestionnaire de l’immeuble.

Un locataire doit occuper son logement paisiblement et éviter de troubler la tranquillité des autres résidents. Lorsqu’il est informé de nuisances répétées, le bailleur peut être amené à intervenir auprès de son locataire.

Quels documents transmettre au bailleur ?

Votre courrier peut être accompagné :

• d’une description précise des nuisances ;
• des dates et horaires auxquels elles se produisent ;
• des copies des courriers déjà envoyés au locataire ;
• des témoignages ou constats disponibles.

Dans les situations graves et répétées, un locataire responsable de troubles persistants peut faire l’objet d’une procédure liée à son bail. La résiliation n’est toutefois pas automatique et doit respecter la procédure légale applicable.

Qui contacter si les nuisances persistent ?

Lorsque les discussions et les courriers restent sans effet, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités.

Le syndic de copropriété ou le gestionnaire de l’immeuble

Si les nuisances se produisent dans un immeuble collectif, informez le syndic de copropriété ou le gestionnaire. Le règlement de copropriété peut comporter des dispositions spécifiques concernant le bruit, l’usage des parties communes et la présence d’animaux.

La mairie

Le maire est chargé de veiller à la tranquillité publique sur le territoire de la commune.

Selon les circonstances, la mairie peut :

• vous informer sur les démarches disponibles ;
• vous orienter vers un service de médiation ;
• solliciter l’intervention du service municipal compétent.

La police municipale ou nationale

En cas de nuisance importante ou immédiate, notamment pendant la nuit, vous pouvez contacter la police municipale ou nationale.

Les agents peuvent constater le trouble et intervenir lorsque les conditions légales sont réunies.

Le conciliateur de justice

Vous pouvez également vous adresser à un conciliateur de justice. Cette procédure gratuite vise à aider les parties à trouver un accord sans saisir directement un tribunal.

Comment se déroule une conciliation ?

Saisir le conciliateur de justice

Pour demander une conciliation, vous pouvez contacter le conciliateur compétent par courrier, par téléphone ou par l’intermédiaire du service public concerné.

La mairie ou le tribunal compétent pourra vous communiquer les coordonnées et les horaires de ses permanences.

Lors du premier rendez-vous, exposez clairement la situation et présentez les documents dont vous disposez.

Quel est le rôle du conciliateur ?

Le conciliateur peut :

• contacter le propriétaire de l’animal ;
• organiser une rencontre entre les parties ;
• se rendre sur le lieu du différend si cela est nécessaire ;
• échanger avec d’autres résidents ;
• aider les parties à convenir de mesures concrètes.

Que se passe-t-il après la conciliation ?

Lorsqu’un accord est trouvé, il peut être constaté par écrit. Si la conciliation échoue, une action judiciaire reste possible.

Quand envisager une action en justice ?

Une procédure judiciaire devrait généralement être envisagée lorsque les nuisances sont graves, répétées et appuyées par des preuves, et que les tentatives de discussion, de mise en demeure et de conciliation ont échoué.

Quels éléments le juge peut-il examiner ?

Le juge peut notamment prendre en considération :

• la fréquence et la durée des aboiements ;
• les horaires auxquels ils se produisent ;
• les caractéristiques du quartier et de l’immeuble ;
• les mesures prises par le propriétaire de l’animal ;
• les conséquences sur les voisins ;
• la qualité des preuves produites.

Que peut décider le tribunal ?

Selon les circonstances, le tribunal peut ordonner la cessation des nuisances et accorder une indemnisation lorsque le préjudice est démontré.

Quels comportements faut-il éviter ?

Même lorsque la situation devient difficile à supporter, certains comportements risquent d’aggraver le conflit ou d’engager votre propre responsabilité.

• Ne menacez ni l’animal ni son propriétaire.
• N’entrez pas dans la propriété de votre voisin sans autorisation.
• N’utilisez pas de dispositif dangereux ou nuisible pour faire cesser les aboiements.
• Ne publiez pas d’accusations personnelles sur les réseaux sociaux.
• Ne répondez pas aux nuisances par du bruit supplémentaire.
• Ne réalisez pas d’enregistrements portant illégalement atteinte à la vie privée de votre voisin.

Rester calme, conserver des traces écrites et avancer progressivement est généralement plus efficace que de provoquer une escalade du conflit.

Checklist pour résoudre un conflit lié aux aboiements

• Noter les dates, horaires et durées des aboiements.
• Parler calmement au propriétaire de l’animal.
• Proposer, lorsque cela est approprié, des solutions pratiques.
• Envoyer un premier courrier si les nuisances continuent.
• Adresser une mise en demeure par lettre recommandée si nécessaire.
• Réunir des témoignages et des preuves obtenues légalement.
• Contacter le bailleur ou le syndic si le propriétaire du chien est locataire.
• Solliciter la mairie ou un conciliateur de justice.
• Contacter les autorités compétentes en cas de nuisance grave ou immédiate.
• N’envisager une action judiciaire qu’après l’échec des solutions amiables.

La majorité des conflits de voisinage liés aux animaux peuvent être résolus grâce au dialogue et à des ajustements simples. Une démarche progressive, des preuves précises et le recours à la médiation peuvent permettre de retrouver la tranquillité sans détériorer durablement les relations entre voisins.

Photo de Katja Rooke sur Unsplash.

Rédactrice : Claire de Circourt

Sources : Journal du Net, Actu et Le Figaro