Dépôt de garantie : montant, retenues et remboursement — guide complet pour les locataires

Lorsque l’on loue un appartement en France, le dépôt de garantie représente souvent l’une des principales dépenses à prévoir au moment de l’entrée dans les lieux.

Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionne le dépôt de garantie en France, quel montant le propriétaire est en droit de demander, quelles sommes peuvent légalement être retenues, dans quel délai le dépôt doit être restitué et quelles précautions prendre pour récupérer votre dépôt dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire au début de la location. Il permet de couvrir certaines sommes dues si le locataire ne respecte pas les obligations prévues par le bail.

Il peut notamment servir à couvrir :

• des loyers impayés ;
• des charges locatives impayées ;
• des dégradations causées pendant la location ;
• des meubles ou des équipements manquants ;
• des frais de nettoyage ou de réparation à la charge du locataire.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une dépense supplémentaire. Cette somme reste la propriété du locataire et doit lui être restituée à la fin du bail, déduction faite, le cas échéant, des retenues dûment justifiées.

Quel est le montant du dépôt de garantie en France ?

Le montant maximal du dépôt de garantie dépend du type de bail.

Location vide à titre de résidence principale

Pour un logement vide loué à titre de résidence principale, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges.

Par exemple, si le loyer mensuel est de 1 700 € et que les charges s’élèvent à 150 €, le dépôt de garantie maximal est en principe de 1 700 €, et non de 1 850 €.

Location meublée à titre de résidence principale

Pour un logement meublé loué à titre de résidence principale, le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer hors charges.

Ainsi, pour un appartement dont le loyer hors charges est de 2 000 €, avec 200 € de charges mensuelles, le propriétaire peut demander un dépôt de garantie allant jusqu’à 4 000 €.

Bail mobilité

Dans le cadre d’un bail mobilité, le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie.

Ce type de bail s’adresse aux personnes en situation temporaire, notamment les étudiants, les stagiaires ou les salariés en mission professionnelle de courte durée.

Le bail mobilité est conclu pour une durée de 1 à 10 mois et concerne uniquement les logements meublés.

Le propriétaire peut demander une garantie, comme la garantie Visale, mais il ne peut pas exiger de dépôt de garantie ni contourner cette interdiction sous une autre forme.

Bail Code civil, bail société et résidence secondaire

Les plafonds d’un ou deux mois de loyer concernent surtout les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, qui encadre la plupart des locations à titre de résidence principale.

Pour les baux relevant du Code civil, le dépôt de garantie est en général librement fixé dans le contrat, notamment lorsque le bail est signé par une entreprise, qu’il s’agit d’un logement de fonction ou d’une résidence secondaire.

Dans le cas d’un logement meublé, il correspond souvent à deux mois de loyer. Il peut toutefois être plus élevé pour les biens haut de gamme.

Quand le dépôt de garantie doit-il être payé ?

Le dépôt de garantie est généralement versé au moment de la signature du bail, souvent en même temps que le premier mois de loyer.

Les clés ne sont normalement remises qu’après réception de l’intégralité des sommes demandées.

Le locataire doit toujours conserver une preuve du paiement. Le virement bancaire est à privilégier, car il permet de conserver une trace claire du montant, de la date et du destinataire.

Lors du virement, il est conseillé d’ajouter un libellé clair, par exemple :

« Dépôt de garantie – adresse du logement – nom du locataire »

Cela peut être utile pour identifier le paiement ou le distinguer du premier loyer.

En cas de paiement en espèces, le locataire peut demander un reçu à l’agence ou au propriétaire.

Peut-on utiliser le dépôt de garantie pour payer le dernier mois de loyer ?

Il arrive que certains locataires envisagent de ne pas payer leur dernier mois de loyer et de laisser le propriétaire conserver le dépôt de garantie à la place.

Cette idée vient souvent de la crainte que le dépôt ne soit pas rendu après le départ.

Mais cette pratique n’est pas autorisée. Le locataire ne peut pas utiliser le dépôt de garantie pour régler son dernier mois de loyer.

Le loyer et le dépôt de garantie ont des fonctions distinctes : le loyer et les charges doivent être réglés jusqu’à la fin du bail.

Le dépôt de garantie est traité séparément, après le départ, la remise des clés et l’état des lieux de sortie. Le propriétaire peut alors effectuer des retenues justifiées, par exemple en cas de dégradations, d’impayés ou d’objets manquants.

Que risque le locataire s’il ne paie pas le dernier mois de loyer ?

Ne pas payer le dernier mois de loyer place le locataire en situation d’impayé. Le propriétaire pourra alors réclamer les sommes dues, ce qui peut compliquer la restitution du dépôt de garantie.

Le locataire risque également de ne pas obtenir de quittance de loyer pour le dernier mois, un document souvent demandé lors d’une nouvelle location.

Le propriétaire ou l’agence peut également engager une procédure de recouvrement. Dans certains cas, une saisie conservatoire des sommes disponibles sur le compte bancaire du locataire peut être demandée, même sans décision de justice préalable. L’affaire peut ensuite être portée devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir le paiement des loyers et, si nécessaire, des dommages et intérêts.

Il est donc préférable de payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du bail afin d’éviter tout litige.

Pourquoi l’état des lieux d’entrée est-il essentiel pour protéger votre dépôt de garantie ?

L’état des lieux d’entrée est l’un des documents les plus importants d’une location. Réalisé lors de l’entrée dans le logement, il décrit précisément l’état du bien, pièce par pièce, notamment :

• les murs ;
• les sols ;
• les fenêtres ;
• les meubles ;
• les appareils électroménagers ;
• les différents équipements.

Il peut également mentionner les relevés des compteurs ainsi que le nombre de clés remises au locataire.

À la fin du bail, le propriétaire ou le gestionnaire compare l’état des lieux d’entrée avec l’état des lieux de sortie. Cette comparaison permet de déterminer si des dégradations sont apparues pendant la location.

Il est donc important de vérifier attentivement chaque pièce lors de l’état des lieux d’entrée afin de protéger votre dépôt de garantie, notamment :

• les sols, les murs et les plafonds ;
• les fenêtres, les volets et les rideaux ;
• les portes, les serrures et les poignées ;
• les plans de travail et les placards de cuisine ;
• les appareils électroménagers ;
• les équipements de la salle de bains et les joints ;
• l’éclairage ;
• le chauffage et la climatisation ;
• les meubles, les matelas et les tissus d’ameublement ;
• les balcons et les terrasses ;
• la cave ou le parking, le cas échéant.

Évitez les descriptions trop vagues, comme « bon état », lorsqu’un élément présente déjà des traces d’usure ou des dommages. Chaque défaut doit être décrit de manière aussi précise que possible.

Par exemple :

« Parquet du salon : plusieurs rayures visibles près de la fenêtre. »

Ou encore :

« Table à manger : petite marque et trace de chaleur sur le côté gauche. »

Il est également recommandé de prendre des photos et des vidéos datées au moment de l’entrée dans les lieux, notamment des gros plans sur les rayures, les taches, les fissures ou les meubles abîmés.

Conservez ces fichiers avec votre copie de l’état des lieux. Ils pourront servir de preuve en cas de désaccord concernant la restitution du dépôt de garantie.

Signaler rapidement les problèmes après l’entrée dans le logement

Certains problèmes ne sont pas visibles tout de suite lors de l’état des lieux d’entrée. Un appareil peut mal fonctionner, une fuite peut apparaître après quelques utilisations, un volet peut se bloquer ou le chauffage peut ne pas démarrer correctement.

Dès que vous constatez un souci, prévenez rapidement le propriétaire ou le gestionnaire, idéalement par écrit avec des photos ou des vidéos. Un message écrit reste toujours plus sûr qu’un simple appel.

Vous pouvez demander à compléter ou corriger l’état des lieux d’entrée dans les dix jours suivant sa réalisation. Pour les problèmes liés au chauffage, la demande peut être formulée pendant le premier mois de la période de chauffe.

Il est toujours utile de conserver une trace écrite. Un appel peut aider à débloquer la situation rapidement, mais un e-mail ou une lettre recommandée permet de prouver que le problème a bien été signalé à temps. Cela peut être très utile en cas de désaccord sur des réparations ou sur le dépôt de garantie.

Que peut retenir un propriétaire sur le dépôt de garantie ?

Le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie, mais uniquement pour des dépenses qui relèvent de la responsabilité du locataire et qui peuvent être justifiées.

Les retenues concernent généralement :

• des loyers ou charges impayés ;
• des dégradations causées pendant la location ;
• des meubles ou équipements manquants ;
• des frais de nettoyage rendus nécessaires après le départ ;
• des clés, badges ou télécommandes non rendus ;
• des réparations d’entretien à la charge du locataire.

Si l’état des lieux de sortie fait apparaître des dégâts qui n’étaient pas présents lors de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie le coût des réparations nécessaires, à condition de pouvoir les justifier.

Si le montant des réparations dépasse celui du dépôt de garantie, il peut également demander au locataire de régler la différence.

En revanche, le propriétaire ne peut pas retenir une somme sans explication. Chaque retenue doit être appuyée par des justificatifs, par exemple :

• une facture ou un devis ;
• des photos ;
• un relevé d’impayés ;
• la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie ;
• un constat de commissaire de justice en cas de litige.

L’usure normale du logement, appelée vétusté, ne peut quant à elle pas être facturée au locataire. Les marques et les détériorations liées au temps et à une utilisation normale sont à la charge du propriétaire.

Dégradation ou usure normale : comprendre la vétusté en location

Cette distinction est importante en cas de litige sur le dépôt de garantie.

Le locataire doit répondre des dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien ou une négligence. En revanche, il n’est pas responsable de l’usure normale du logement et de ses équipements.

Cette usure liée au temps et à une utilisation normale est appelée « vétusté » .

Exemples d’usure normale :

• une peinture qui se ternit ou perd de sa couleur ;
• un sol légèrement marqué dans les zones de passage ;
• des meubles présentant des signes d’usure liés à une utilisation normale ;
• des joints qui s’abîment naturellement ;
• une légère décoloration due au soleil.
• À l’inverse, voici des dégradations imputables au locataire :
• un trou important dans un mur ;
• une porte cassée ;
• un plan de travail brûlé ou très taché ;
• un matelas abîmé ;
• un meuble cassé ;
• des rayures profondes dues à des meubles déplacés sans précaution ;
• des moisissures résultant de l’absence de signalement rapide d’une fuite connue.

Le locataire doit assurer l’entretien courant et les petites réparations. Mais il n’est pas responsable de la vétusté du logement, d’un défaut de construction, de travaux mal réalisés, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.

Enfin, l’ancienneté des équipements compte aussi. Le propriétaire ne peut pas facturer au locataire le prix total d’un équipement neuf pour remplacer un objet qui était déjà usé ou en fin de vie.

Par exemple, un canapé de dix ans n’a plus la même valeur qu’un canapé presque neuf.

Le propriétaire peut-il facturer la peinture après le départ du locataire ?

La peinture est souvent un point de désaccord lors de l’état des lieux de sortie.

Le propriétaire peut demander une remise en peinture uniquement si les murs présentent des dégradations dépassant l’usure normale. Par exemple :

• des trous nombreux ou importants ;
• des dessins ou inscriptions sur les murs ;
• des taches marquées ;
• des murs repeints dans des couleurs foncées difficiles à recouvrir ;
• des dégâts liés à des adhésifs (scotch, autocollants, crochets).
• En revanche, une légère décoloration ou de petites marques dues à une utilisation normale ne justifient pas de refaire toute la peinture.

Le locataire n’est pas non plus responsable des problèmes liés au bâtiment, comme une infiltration d’eau ou de l’humidité causée par un défaut de construction.

Avant de partir, il peut être utile de reboucher les petits trous dans les murs. Mais attention : une réparation mal faite peut parfois se voir davantage que le trou lui-même. Mieux vaut utiliser les bons produits et, si possible, une peinture assortie à l’existant.

Évitez aussi de repeindre de grandes surfaces à la dernière minute sans être sûr de la couleur d’origine. Une différence de teinte peut poser problème lors de l’état des lieux de sortie.

Le propriétaire peut-il retenir des frais de nettoyage ?

Oui, le propriétaire peut retenir des frais de nettoyage sur le dépôt de garantie, mais uniquement si le logement est rendu nettement plus sale qu’à l’entrée.

Le propriétaire doit également pouvoir justifier le montant retenu à l’aide d’une facture ou d’un devis.

Les frais peuvent concerner, par exemple :

• un four ou une hotte très encrassés ;
• des dépôts importants de calcaire ;
• des sanitaires tachés ;
• des placards sales ;
• un frigo non vidé ;
• de la poussière sur les meubles ;
• des sols sales ;
• des vitres non nettoyées ;
• des déchets ou objets laissés sur place.

Le logement n’a pas besoin d’être impeccable, mais il doit être restitué dans un état de propreté raisonnable, compte tenu de son état au début de la location.

Avant de partir, pensez particulièrement aux endroits souvent oubliés :

• sous les meubles ;
• derrière les appareils électroménagers ;
• dans les tiroirs ;
• dans la douche et les évacuations ;
• dans les filtres de la machine à laver ;
• sur le balcon ;
• sur les plinthes ;
• sur les abat-jours ;
• au-dessus des placards.

Pour un grand appartement, faire appel à une entreprise de nettoyage peut faciliter la préparation de l’état des lieux de sortie. Conservez la facture, elle peut servir de preuve en cas de litige.

Dans quel délai le dépôt de garantie doit-il être rendu ?

En France, le délai de restitution du dépôt de garantie commence à partir de la remise des clés.

En général, le propriétaire a :

• 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée ;
• 2 mois s’il constate des différences ou des dégradations.

La date de remise des clés est donc essentielle. Remettez les clés en main propre au propriétaire ou à l’agence et demandez une confirmation écrite. Évitez de déposer les clés dans une boîte aux lettres, sauf accord écrit.

Le propriétaire peut-il conserver une partie du dépôt pour la régularisation des charges ?

Oui, le propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie pour la régularisation des charges, dans l’attente du calcul définitif des dépenses de l’immeuble.

En France, les locataires paient généralement chaque mois une provision sur charges, prévue dans le bail. Cela permet d’anticiper les dépenses liées à l’immeuble.

Ces charges peuvent par exemple inclure :

• l’eau froide ;
• l’entretien de l’ascenseur ;
• le nettoyage des parties communes ;
• le salaire d’un gardien ;
• le chauffage collectif.

Une fois par an, les dépenses réelles de l’immeuble sont calculées et réparties entre les logements. Le propriétaire compare alors la part réelle des charges imputable au logement avec les provisions déjà versées par le locataire.

Si, au moment du départ, les comptes ne sont pas encore finalisés, le propriétaire peut conserver temporairement jusqu’à 20 % du dépôt de garantie en attendant la régularisation.

Ensuite, une fois les comptes connus :

si le locataire a trop payé, il doit être remboursé ;

s’il n’a pas assez payé, il devra régler le solde restant.

Cette somme retenue n’a rien à voir avec des dégradations. Elle est conservée dans l’attente du calcul définitif des charges.

Que faire si le dépôt de garantie est rendu en retard ?

Si le propriétaire ne restitue pas le dépôt de garantie dans le délai légal, le locataire peut avoir droit à une majoration.

Pour la plupart des baux d’habitation, le montant restant dû est majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé.

Par exemple, si le loyer mensuel hors charges est de 1 500 €, un mois de retard entraîne une majoration de 150 € à la somme due par le propriétaire.

Cette majoration ne s’applique toutefois pas lorsque le retard est imputable au locataire, notamment s’il n’a pas communiqué sa nouvelle adresse.

En cas de retard, contactez le propriétaire ou l’agence par écrit. Demandez la restitution du dépôt de garantie et rappelez le délai légal ainsi que la majoration de 10 % applicable.

Comment préparer l’état des lieux de sortie et protéger son dépôt de garantie ?

Il est préférable de commencer à préparer son départ une à deux semaines à l’avance, plutôt que de tout faire au dernier moment.

Effectuer les petites réparations

Commencez par les petites réparations qui relèvent de votre responsabilité. Cela peut notamment inclure :

• le rebouchage de petits trous dans les murs ;
• le remplacement de joints en silicone abîmés autour de la baignoire, de la douche ou du lavabo ;
• le resserrage de poignées mal fixées ;
• le remplacement des ampoules qui ne fonctionnent plus.

Soyez toutefois prudent lorsque vous effectuez ces réparations. Un rebouchage mal réalisé ou l’utilisation d’une peinture dont la teinte ne correspond pas à la couleur d’origine peut créer un nouveau problème.

Vérifier l’inventaire des meubles et équipements

Dans un logement meublé, vérifiez attentivement l’inventaire des meubles et des équipements.

L’absence de petits éléments (lampe, télécommande, chaise, couette, ustensiles) peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie. Remplacez si besoin les objets manquants peu coûteux, mais ne changez pas un meuble ou un appareil sans accord préalable du propriétaire ou du gestionnaire.

Envisager un nettoyage professionnel

Le nettoyage est l’une des étapes les plus importantes avant l’état des lieux de sortie.

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir nettoyer entièrement le logement vous-même, faire appel à un professionnel peut être une bonne solution. Les professionnels repèrent souvent les zones faciles à oublier et disposent des produits et du matériel adaptés à un nettoyage en profondeur.

Cela peut vous faire gagner du temps, rendre l’état des lieux moins stressant et limiter le risque de retenue pour frais de nettoyage.

Conservez la facture : elle pourra servir à démontrer que le logement a été nettoyé par un professionnel avant votre départ.

Liste de nettoyage avant l’état des lieux de sortie

Cuisine

• Nettoyez le four, les plaques de cuisson et la hotte.
• Enlevez les traces de graisse sur le carrelage, la crédence et les placards.
• Nettoyez l’intérieur du réfrigérateur, du congélateur, du micro-ondes et du lave-vaisselle.
• Videz et essuyez les placards et les tiroirs.
• Nettoyez l’évier, les robinets et les évacuations.
• Retirez tous les aliments, déchets et effets personnels.
• Dégivrez le congélateur si nécessaire.
• Nettoyez derrière et sous les appareils électroménagers lorsque cela est possible.

Salle de bains

• Enlevez le calcaire sur les robinets, les parois de douche et le carrelage.
• Nettoyez les toilettes, le lavabo, la baignoire et la douche.
• Retirez les cheveux présents dans les évacuations.
• Nettoyez les miroirs, les placards et les étagères.
• Nettoyez le bac à lessive, le filtre et le joint en caoutchouc de la machine à laver.
• Retirez les moisissures superficielles liées à un manque d’entretien ou d’aération.
• Remplacez tout rideau de douche ou petit objet manquant mentionné dans l’inventaire.

Salon et chambres

• Passez l’aspirateur et lavez les sols.
• Dépoussiérez les meubles, les étagères, les radiateurs et les plinthes.
• Nettoyez sous les lits, les canapés et les autres meubles.
• Enlevez les traces sur les murs lorsque cela est possible, sans abîmer la peinture.
• Nettoyez les fenêtres, les miroirs, les encadrements et les rebords de fenêtre.
• Videz et essuyez les armoires, les placards et les tiroirs.
• Vérifiez l’état des rideaux, des stores et des abat-jours.
• Retirez tous vos effets personnels.

Linge de lit et linge de maison

• Lavez et séchez tout le linge fourni avec le logement.
• Nettoyez les draps, les taies d’oreiller, les housses de couette et les protège-matelas.
• Lavez les serviettes, les tapis de bain, les torchons et les nappes.
• Pliez le linge propre et replacez-le dans la pièce ou l’espace de rangement prévu.
• Vérifiez qu’aucun élément n’est manquant, taché, abîmé ou encore humide.

Faut-il faire nettoyer le linge de maison au pressing avant de quitter le logement ?

Il n’est généralement pas nécessaire de faire nettoyer le linge de maison au pressing avant de quitter le logement, sauf disposition contraire prévue dans le bail ou indication spécifique figurant sur l’étiquette d’entretien.

Un lavage en machine suffit, à condition de respecter les consignes d’entretien et de restituer le linge propre, sec et sans taches.

Meubles et équipements

• Nettoyez les tables, les chaises, les canapés et les matelas.
• Vérifiez l’absence de taches, de miettes, de poussière ou de poils d’animaux.
• Nettoyez les télécommandes, les interrupteurs et les poignées de porte.
• Replacez les meubles à leur emplacement d’origine.
• Vérifiez que tous les ustensiles de cuisine et les objets mentionnés dans l’inventaire sont présents.

Balcon, terrasse et entrée

• Balayez et lavez le sol.
• Enlevez les feuilles, les déchets et les mégots de cigarette.
• Nettoyez le mobilier extérieur.
• Videz la boîte aux lettres ainsi que la cave ou le local de rangement, lorsqu’ils sont inclus dans la location.
• Nettoyez la porte d’entrée ainsi que la zone autour de la sonnette.

Dernières vérifications

• Sortez toutes les poubelles.
• Remplacez les ampoules qui ne fonctionnent plus lorsque cela relève de votre responsabilité.
• Vérifiez qu’il ne reste aucune forte odeur de cuisine, de tabac ou d’animal.
• Rassemblez toutes les clés, les badges d’accès et les télécommandes.
• Prenez des photos et des vidéos claires et datées après le nettoyage et avant la remise des clés.
• Conservez les factures de nettoyage et de réparation.

Comment contester une retenue sur le dépôt de garantie ?

Contacter le propriétaire ou l’agence par écrit

Commencez par envoyer un message clair au propriétaire ou à l’agence. Expliquez clairement quelles retenues vous contestez et pourquoi vous les estimez injustifiées.

Votre message doit mentionner :

• l’adresse du logement ;
• les dates du bail ;
• la date de remise des clés ;
• le montant initial du dépôt de garantie ;
• le montant qui vous a été rendu ;
• les retenues contestées ;
• les justificatifs à l’appui de votre demande ;
• le montant que vous réclamez.
• Ajoutez si possible des preuves :
• états des lieux d’entrée et de sortie
• photos ou vidéos
• factures ou devis
• échanges d’e-mails
• preuve de nettoyage ou de réparations

Envoyer une mise en demeure si besoin

Sans réponse ou en cas de refus, envoyez une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception.

Cela formalise votre demande et prouve que vous réclamez officiellement votre argent.

Contacter l’ADIL

Si le litige persiste, contactez l’ADIL de votre département.

L’ADIL propose un service gratuit et indépendant d’information sur le logement. Un conseiller peut examiner votre situation, vous dire si la retenue paraît justifiée ou non, et vous orienter vers les démarches adaptées à votre situation.

Chercher un accord à l’amiable

La procédure dépend en partie du montant réclamé.

Avant de saisir le tribunal, une tentative de résolution amiable est recommandée et, pour certaines demandes de 5 000 € ou moins, elle est en principe obligatoire.

Le locataire peut notamment avoir recours :

• à un conciliateur de justice ;
• à une médiation ;
• à une procédure participative ;
• à la commission départementale de conciliation.
• Pour une demande supérieure à 5 000 €, le locataire peut généralement saisir directement le tribunal.
• Dans tous les cas, une solution amiable permet souvent de gagner du temps, de réduire le stress et d’éviter des frais de procédure.

Saisir le tribunal en dernier recours

Si le locataire et le propriétaire ne trouvent pas d’accord, le locataire peut demander au tribunal de trancher le litige.

La demande doit être présentée au juge des contentieux de la protection du tribunal compétent pour le lieu où se trouve le logement.

Le locataire dispose de trois ans à compter de la date à laquelle le dépôt de garantie aurait dû être rendu pour engager la procédure.

La procédure dépend du montant réclamé :

• pour une demande de 5 000 € ou moins, le locataire peut généralement saisir le tribunal au moyen d’une requête ;
• pour une demande supérieure à 5 000 €, le locataire doit normalement passer par une assignation, remise au propriétaire par un commissaire de justice.
• Le locataire doit fournir les documents permettant de justifier sa demande, notamment :
• le bail ;
• les états des lieux d’entrée et de sortie ;
• la preuve du paiement du dépôt de garantie ;
• les photographies ou vidéos ;
• les factures ou devis ;
• les copies des e-mails et courriers échangés avec le propriétaire ;
• la mise en demeure demandant le remboursement ;
• l’éventuel avis de la commission départementale de conciliation.
• La procédure judiciaire peut durer plusieurs mois.

Elle peut prendre plus de temps si le tribunal est très sollicité, si certains documents manquent, si une audience est reportée ou si le propriétaire conteste la demande.

Si le juge donne raison au locataire, le propriétaire peut être condamné à restituer les sommes retenues sans justificatif valable.

Le locataire peut également demander la majoration légale pour retard et une indemnisation des autres préjudices financiers qu’il est en mesure de démontrer.

Que devient le dépôt de garantie si le logement est vendu ?

Si le logement est vendu pendant la location, c’est le nouveau propriétaire qui devient responsable du dépôt de garantie.

À la fin du bail, le locataire doit donc lui demander la restitution du dépôt de garantie, même si l’argent avait été versé à l’ancien propriétaire.

Cette règle s’applique aussi en cas de donation ou de tout autre changement de propriétaire.

Conclusion

Une gestion professionnelle permet de réaliser des états des lieux plus précis, d’assurer un meilleur suivi des réparations et de faciliter un départ serein tout en limitant les risques de désaccord entre le locataire et le propriétaire.

Paris Rental accompagne les locataires, les entreprises et le personnel des ambassades dans leur recherche d’un logement meublé de longue durée à Paris.

Notre équipe les accompagne à chaque étape, de la recherche du logement à la signature du bail, puis tout au long de la location jusqu’à l’état des lieux de sortie.