La taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 doit être payée avant le 15 décembre 2023. Êtes-vous concerné par cette taxe ?
Depuis le 1er janvier 2023 la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, mais la taxe d’habitation reste applicable aux résidences secondaires.
Vous êtes propriétaire ou locataire d'une résidence secondaire ? Les nouveaux avis de taxe d'habitation viennent d'être envoyés aux contribuables. Paris Rental vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle taxe d'habitation.
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Dans le domaine fiscal, une résidence secondaire correspond à une habitation qui n'est pas votre résidence principale. Contrairement à la résidence principale, où la personne habite habituellement et dispose de son domicile fiscal, la résidence secondaire est souvent utilisée de manière intermittente ou saisonnière comme résidence de week-end ou de vacances. Elle peut également être un logement de fonction lors d’une mission d’expatriation.
J’ai une résidence secondaire, suis-je concerné par la taxe d’habitation ?
Si vous disposez d'une résidence secondaire au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire ou locataire, vous devez payer la taxe d'habitation pour l'année fiscale entière. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Le locataire doit-il payer la taxe d’habitation ?
Les locataires résidents ne paient plus la taxe d'habitation à partir de 2023 pour leur résidence principale en France.
En revanche, le locataire d’un logement en tant que résidence secondaire au 1er janvier de l'année est redevable de la taxe d'habitation.
Qui règle la taxe d’habitation dans une colocation ?
Il n'y a qu'un seul avis de taxe d'habitation par logement et au nom d'un seul des occupants. La taxe d'habitation est donc à payer par un seul des colocataires. Il est possible que deux colocataires soient redevables, si une déclaration est faite auprès de l'administration fiscale.
Le fisc ne se charge pas de répartir le paiement de la taxe d'habitation et laisse aux colocataires le soin de s'en occuper eux-mêmes.
Comment est calculée la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
Le calcul de la taxe d'habitation est basé sur la “valeur locative cadastrale” du logement et de ses dépendances, en appliquant les taux d'imposition votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est révisée chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).
N.B. La valeur locative cadastrale est le montant du loyer annuel théorique que le bien immobilier générerait s'il était loué.
Comment payer la taxe d'habitation ? Modalités de paiement
Voici les différents modes de paiement de la taxe d'habitation en France :
Comment régler la taxe d'habitation de plus de 300 € ?
Si le montant de la taxe est supérieur à 300 €, vous devez payer votre taxe d'habitation par voie électronique.
Comment régler la taxe d'habitation inférieure à 300 € ?
1) Payez en ligne (sur ordinateur, smartphone ou tablette) :
- sur le site de www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier, en indiquant votre numéro fiscal et votre numéro d'avis d'imposition en cliquant sur le bouton vert de "Payer en ligne" sur la page de connexion de votre espace particulier ;
- par smartphone ou tablette via l'application Impots.gouv.
2) Par prélèvement automatique :
Le prélèvement automatique est effectué automatiquement dix jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis de taxe d'habitation. Pour bénéficier du prélèvement automatique, vous devez disposer d'un compte bancaire ou d'un livret A en France ou à Monaco permettant le prélèvement automatique.
3) Par mensualisation :
Les mensualités requièrent un compte bancaire en France ou à Monaco.
4) Par chèque :
- Pour payer votre taxe d'habitation par chèque, vous devez envoyer votre chèque avec le talon de paiement indiquant votre numéro de référence fiscale, en utilisant l'enveloppe retour pré-adressée fournie avec votre avis de taxe d'habitation.
- Vous pouvez également déposer votre chèque au centre des impôts. Le chèque sera encaissé à la réception.
5) Par TIP Sepa :
Vous payez votre taxe d'habitation par TIP en complétant le titre interbancaire de paiement (TIP) joint au bas de votre avis d'imposition si votre taxe d'habitation ne dépasse pas 300 €. Si c'est la première fois que vous utilisez le paiement par TIP, vous devez y joindre votre RIB, puis le dater et le signer.
6) Par virement bancaire :
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro fiscal et le numéro de l'avis d'imposition quand vous effectuez le virement au service des impôts.
7) En espèces :
Si votre taxe d'habitation est inférieure ou égale à 300 €, vous pouvez la régler en espèces chez l'un des tabacs partenaires, si votre avis d'imposition est accompagné d'un "QR code" et de la mention "payable au bureau de tabac".
8) Par carte bancaire :
Vous pouvez payer votre taxe d'habitation par carte bancaire chez un buraliste partenaire, sous réserve que votre avis d'imposition contienne un "QR code" et la mention "payable chez un buraliste".
Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?
Vous pouvez demander une exonération de taxe d'habitation pour votre résidence secondaire, seulement dans l'une des situations suivantes :
- Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation sur la résidence secondaire si vous quittez votre résidence principale pour vous installer dans un établissement de soins spécialisés tel qu'un centre de soins de longue durée ou une maison de retraite. Dans ce cas, vous êtes exonérés de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire de votre précédent logement.
- Votre engagement professionnel se situe à proximité de votre résidence secondaire, ce qui vous oblige à y résider au lieu de votre résidence principale.
- La résidence secondaire est actuellement inhabitable pour des raisons indépendantes de votre volonté. Cela peut impliquer des travaux nécessaires pour rendre la propriété habitable.
Comment faire une demande d'exonération de la taxe d’habitation ?
Vous devez déposer une demande auprès du service des impôts où se trouve votre résidence secondaire.
Vous pouvez effectuer la demande d'exonération de la taxe d'habitation auprès du centre des impôts dont dépend votre résidence secondaire, en adressant votre réclamation via votre "Espace Particulier" dans la rubrique "Nous contacter" de la messagerie en ligne, en vous déplaçant en personne à votre centre des impôts ou en envoyant votre déclaration par courrier sur papier libre à votre centre des impôts.
Quelles sanctions si vous ne réglez pas votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Le centre des impôts envoie les avis de taxe d'habitation pour les résidences secondaires au cours du dernier trimestre de l'année.
La délai de paiement de la taxe d'habitation peut varier selon les communes. Généralement, si vous êtes un particulier, vous disposez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer votre taxe d'habitation en ligne. Votre compte bancaire sera débité à partir du 27 décembre. Plus précisément, vérifiez la date limite indiquée sur votre avis de taxe d'habitation.
Si vous ne payez pas votre taxe d'habitation dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement, vous devrez payer une pénalité de 10 % du montant de la taxe due.
Editeaur : Siyi CHEN
Sources : Service-Public.fr, Légifiscal , La Gazette des Communes et les Echos
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