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Qui doit payer la taxe d'habitation en France en 2023 ? Locataire ou propriétaire ?

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Bonne nouvelle, à partir de 2023, la taxe d'habitation ne sera plus prélevée sur les résidences principales !
Cependant, tout occupant locataire ou propriétaire d'une résidence secondaire doit encore payer la taxe d'habitation.

1. Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

L'Etat perçoit la taxe d'habitation en soutien aux collectivités locales. Cette taxe s'applique à l'immobilier d'habitation tel que :

  • Les biens d'habitation meublés : maisons et appartements ;
  • Les dépendances du logement : parking privé, garage, cabanon

2. Comment calculer le montant de la taxe d'habitation ?

L'assiette fiscale de la taxe sur les résidences secondaires est la même que celle des résidences principales.

La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du bien, les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, niveau de confort et situation), la situation financière et familiale, auxquels s'ajoutent des cas d'exonération, tels que de faibles revenus. De même, si une télévision se trouve dans le logement, la redevance télé s'ajoute à la facture de la taxe d'habitation pour contribuer à l'audiovisuel public.

Par ailleurs, l'Etat ajoute une majoration de 1,5 % sur l'ensemble de la taxe sur les résidences secondaires. Et les régions françaises appliquent une surtaxe lorsque la résidence secondaire se situe dans une commune de plus de 50 000 habitants. Cette surtaxe varie de 5 % à 60%.  A titre d'exemple, à Paris la surtaxe est de 60%.

3. Propriétaire ou locataire : qui paie la taxe d'habitation ?

Toute personne habitant un logement en France (français et étrangers), propriétaire, locataire ou hébergée à titre gratuit, doit payer la taxe d'habitation. 

La taxe d'habitation du bien occupé est due par l’occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, même en cas de déménagement en cours d'année. Plusieurs scénarios s’ensuivent :

  • Le propriétaire d'un bien vacant non loué devra s'acquitter de la taxe d'habitation.
  • Un locataire qui possède un logement locatif à titre de résidence secondaire au 1er janvier 2023 et qui déménage en cours d'année devra s'acquitter de la taxe d'habitation 2023 pour l'année entière.
  • Les occupants qui habitent un logement de fonction comme résidence secondaire au 1er jour de l'année sont redevables de la taxe d'habitation pour l'année entière.

Qui paie la taxe d'habitation sur un bien VACANT au 1er janvier ?

Un propriétaire-bailleur peut connaître la situation particulière où son locataire déménage en décembre et que le nouveau locataire emménage en février. L’ancien locataire n’est pas tenu de la payer. Le nouveau locataire payera la taxe de l’année suivante  s’il occupe le bien au 1er janvier prochain. Dans ce cas, personne n'occupe le logement locatif au 1er janvier, et qui est responsable du paiement de la taxe d'habitation de cette année-là ?

Les logements inoccupés ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. Le propriétaire peut déclarer au fisc et demander une exonération du paiement de la taxe d'habitation s'il peut justifier que le bien était inoccupé pendant la période concernée. Des preuves comme les états des lieux entrée et sortie et les contrats de location. 

Notons que si votre bien immobilier est vide sur de longues périodes (plus de 3 mois) suite à des travaux ou autres raisons, le fis peut transformer la taxe d’habitation en taxe sur logement vacant.

Le propriétaire peut-il répercuter la taxe d'habitation sur le locataire ?

Si le propriétaire-bailleur veut répercuter la taxe d’habitation sur son locataire, il doit avoir prévu une clause particulière dans le bail précisant qu’à titre exceptionnel il a été convenu entre les Parties que la taxe d’habitation sera due au prorata de la durée du bail par le locataire, sur justificatif, ou basé sur un montant forfaitaire (par exemple, ½ mois de loyer). Si cette clause n’a pas été prévue, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire le remboursement de la taxe en cours de bail ou la déduire du dépôt de garantie. 

Taxe d'habitation en colocation : qui doit la payer en 2023

En cas de colocation, le fisc délivre généralement un seul avis de taxe d'habitation au nom de l’un des colocataires. Cependant, l'ajout d'un deuxième nom est possible, rendant les colocataires également responsables du paiement de la taxe d’habitation.
Comme l'administration fiscale ne répartit pas la taxe d’habitation entre les colocataires, la personne désignée est responsable du paiement de la totalité du montant. Après cela, les colocataires se répartissent le coût entre eux et remboursent la personne qui a effectué le paiement. 

4. Qui doit payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?

La taxe d'habitation est due pour toutes les résidences secondaires, locataires ou propriétaires d'une résidence secondaire en France.
À noter:

  • Si vous êtes locataire d'une résidence secondaire depuis le 1er janvier, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation.
  • Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devez déclarer l'occupation aux services fiscaux avant le 1er juillet 2023. Ceux qui sont propriétaires ou occupent le bien au 1er janvier de l'année d'imposition doivent s'acquitter de la taxe d'habitation.

Qui peut être exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

Supposons que vous ayez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé comme une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée. Cet hébergement devient votre Résidence Principale. Dans ce cas, vous pouvez être exonéré de payer la taxe d'habitation pour votre résidence précédemment occupée, si vous la conservez à titre de résidence secondaire sans qu’elle soit louée.

Les autres exonérations pour la "résidence secondaire" concernent la majoration appliquée. Vous pouvez demander à être exempté de ce surcoût si :

  • Vous exercez une activité professionnelle dans votre résidence secondaire plutôt que dans votre résidence principale.
  • Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire comme résidence principale pour des raisons indépendantes de votre volonté, comme des travaux réalisés dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme [PLU].

Pour bénéficier de cette exonération, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de revenus comme suit :

  • Un adulte : 1 part fiscale
  • Un couple marié ou pacsé : 2 parts fiscales
  • Un enfant  jusqu'à 21 ans (célibataire) : une demi-part 
  • Deux enfants : 1 part fiscale
  • Trois enfants : 2 parts fiscales

5. Quand recevrez-vous l'avis de taxe d'habitation, et comment le régler ?

Généralement, vous recevrez un avis d'imposition au cours du 3ème trimestre de l'année, laquelle indiquera le montant de votre taxe d'habitation due, à régler par courrier ou sur votre espace fiscal en ligne. Sur votre compte personnel, vous trouverez :

  • le montant dû,
  • le délai de paiement,
  • les moyens de paiement acceptés.

Depuis 2019, vous devez payer par voie électronique tous les impôts supérieurs à 300 € en France. Et vous pouvez payer votre taxe d'habitation de trois manières :

  1. Paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr
  2. Par prélèvement bancaire à échéance avec votre RIB/IBAN

6. Que faire si je reçois mon avis de taxe d'habitation après avoir quitté la France ?

Supposons que vous receviez votre avis de taxe d'habitation à l'étranger après avoir quitté la France. Dans ce cas, vous pouvez régler votre paiement par virement bancaire à l'administration fiscale si vous n'avez pas de compte sur le site des impôts français. 
Sinon, si vous possédez un numéro de compte dans la zone SEPA, vous pouvez passer par le site des Finances Publiques. Vous pouvez également contacter ou vous déplacer au service des impôts mentionné sur votre avis d'imposition pour organiser le paiement.

En conclusion, savoir si vous êtes redevable de la taxe d'habitation peut être compliqué. Nous recommandons donc aux locataires et aux propriétaires de consulter le site Internet de l'administration fiscale afin de mieux vous informer de vos responsabilités en vertu de la loi française. 

Editor: Siyi Chen

Sources: Service Public, PAP, UGA international

Credit Photo@ Patrick Perkins

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