Vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris et vous avez décidé de le mettre en location ? Mais votre appartement est-il protégé lors de la recherche d’un locataire ou lors de la location ? Probablement pas et, pourtant, il existe un contrat spécifique pour remédier à cette situation : l’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO).
À quoi sert une assurance propriétaire non-occupant (PNO) ?
L’assurance PNO est un type d’assurance habitation pour les propriétaires qui n’habitent pas dans l’appartement. Cette assurance protège un bien immobilier qu’il soit inoccupé, loué ou même occupé à titre gratuit. Car tout logement, même vide, peut être sujet à sinistre : une canalisation qui explose, un court-circuit provoquant une étincelle, etc.
Cependant, cette assurance n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs. Depuis 2014, La loi Alur impose aux bailleurs en copropriété d’avoir une assurance en responsabilité civile. Ils doivent s’assurer obligatoirement en vue des sinistres pouvant causer des dommages à la copropriété.
Le contrat d’assurance PNO –également appelé assurance CBNO (pour Complémentaire Bailleur Non Occupant)- ne doit pas être confondu avec l’assurance d’une résidence secondaire. En effet, dans le cas d’une résidence secondaire, le logement est habité de manière occasionnelle par le propriétaire ou sa famille et il souscrit alors à une assurance multirisque habitation.
Quelles sont les garanties comprises dans une assurance PNO ?
L’assurance Propriétaire non-occupant est très similaire à une assurance multirisque habitation. Elle propose quelques garanties semblables :
- Une responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui,
- Des garanties contre les différents sinistres possibles (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol…).
Mais l’assurance Propriétaire non-occupant (PNO) propose également des garanties relatives à la mise en location du bien. Évidemment, ces garanties dépendent des assureurs, mais il est possible de trouver :
- Une garantie Loyers impayés (GLI) qui va indemniser le propriétaire bailleur si le locataire ne paye pas ses loyers.
- Une garantie contre la perte des loyers suite à un sinistre. Elle entre en jeu si le logement n’est plus habitable, pendant le temps des réparations.
- Une protection juridique pour le bailleur en cas d’action judiciaire mise en oeuvre par le locataire.
- Une garantie pour la prise en charge des frais de relogement du locataire, si le bien n’est plus habitable suite à une négligence du bailleur.
Une assurance propriétaire non-occupant est-elle vraiment utile ?
Nonobstant le fait que l’assurance PNO est obligatoire pour un bien situé dans une copropriété, il est normal de s’interroger sur le bien fondé de cette assurance
Même quand l’appartement (ou maison) est loué, l’assurance souscrite par le locataire ne couvre pas tous les dommages possibles. Une assurance PNO complète la couverture du locataire pour protéger au mieux le bien immobilier du propriétaire.
De plus, certains dégâts ne sont pas de la responsabilité du locataire ( vice de construction, canalisation qui explose à cause du gel, etc.). Dans ce cas, c’est l’assurance PNO ou l’assurance de la copropriété qui indemnise le locataire. En location meublée, l’assurance du locataire ne joue pas dans la cadre de la réfection de murs ou de plafonds suite à un dégât des eaux par exemple, car les assureurs partent du principe que les embellissements ont été effectués par le bailleur et c’est donc l’assurance de ce dernier qui supportera les frais de remise en état.
L’assurance Propriétaire non-occupant est également utile entre deux locataires. Dès qu’un locataire a donné son congé son assurance ne couvre plus les risques (en tout cas en matière de dégât des eaux) et c’est l’assurance du bailleur qui prend le relais. En effet, le locataire sortant résilie son assurance habitation à la sortie du logement. Un sinistre survenant avant l’arrivée du locataire suivant ne sera donc pas couvert, sans une assurance PNO.
Pour finir, l’assurance PNO a un coût raisonnable et les primes d’assurance sont déductibles des revenus fonciers des propriétaires bailleurs. Aussi, il est avantageux de protéger son logement tout au long de l’année, quelque soit sa situation locative.
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