Qu'est-ce que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une imposition liée à la taxe foncière, qui s’applique à toutes les propriétés bâties. Contrairement à une redevance, elle n’est pas directement liée à l’utilisation du service de ramassage des déchets, mais au fait de posséder un bien immobilier dans une commune.
Obligation de paiement même en cas de logement vacant
Le ministère des Finances rappelle qu’il n’est pas possible d’exonérer un logement temporairement inoccupé (par exemple, en cas de vente ou de déplacement à l’étranger). Dès lors qu’un contribuable peut théoriquement bénéficier du service de ramassage des déchets, la TEOM est due, même si le logement reste vacant.
Réclamations et exonérations possibles pour les propriétaires
Réclamation pour logement vacant
Les propriétaires bailleurs peuvent demander une réduction ou une décharge de la TEOM si :
- Le logement est resté inoccupé pendant plus de trois mois consécutifs dans l’année.
- La vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
Pour ce faire, une réclamation, accompagnée de justificatifs, doit être adressée au centre des finances publiques compétent avant le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé.
Exonérations
Certaines situations permettent d’être exonéré de la TEOM :
- Les propriétés exemptées de taxe foncière de façon permanente.
- Les habitations situées dans une zone non desservie par le service de ramassage des ordures, sauf décision contraire de la collectivité.
Les locataires et la TEOM
Qui paie la TEOM ?
Les locataires contribuent indirectement à la TEOM dans le cadre de leurs charges locatives. Cette taxe fait partie des charges récupérables, c’est-à-dire des dépenses que le locataire rembourse au propriétaire.
Autres taxes incluses dans les charges
En plus de la TEOM, d’autres taxes liées aux services locaux peuvent être récupérées auprès des locataires, comme la taxe de balayage (entretien des trottoirs).
Différences entre location vide et location meublée
- Location vide : Les charges sont payées sous forme de provisions mensuelles, avec une régularisation annuelle basée sur les dépenses réelles.
- Location meublée : Le locataire paie soit une somme fixe, soit une provision avec régularisation annuelle.
Combien coûte la TEOM ?
En moyenne, la TEOM s’élève à 124 euros par an et par habitant en France.
Crédit photo @Paweł Czerwiński
Sources : Toutsurmesfinances, Bouygues Immobilier, l-expert-comptable
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