La taxe sur les ordures ménagères est due même

si le logement meublé est vacant !

Mis à jour le 18/07/2022

Les propriétaires redevables de la taxe foncière doivent régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, quand bien même ils n’utilisent pas le service de ramassage des poubelles pour cause de logement inhabité.
 
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière. Elle n’est pas une redevance pour service rendu, mais une imposition à laquelle un propriétaire est assujetti lorsqu’il détient un bien situé dans une commune.
« Dès lors, il n’est pas envisageable d’exonérer des locaux temporairement inoccupés en raison notamment de la situation personnelle de l’occupant (ex : vente du bien en question, déplacement à l’étranger…) », rappelle le ministère des Finances.
A partir du moment où un contribuable peut bénéficier des services collectifs d’enlèvement des déchets de la commune, il doit payer la TEOM. Et ce, même si son logement est vacant.
 
Toutefois, une réclamation est possible auprès du service des impôts, dans le cas suivant :
Les propriétaires bailleurs peuvent demander une décharge de TEOM ou une réduction du montant de l’impôt lorsque ce logement est resté inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année et que la vacance du bien est indépendante de la volonté du contribuable. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.
 
Exonération :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés exonérées de taxe foncière de manière permanente et aux habitations situées dans une zone où le service n’est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité. cliquez ici

Les locataires payent-ils la redevance ordures ménagères (TEOM) ?

Oui. Toute dépense relative aux services que le locataire reçoit par l’immeuble ou la ville est remboursable dans ses charges mensuelles.
Les taxes sur les services dont le locataire bénéficie sont:

• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 
• la taxe de balayage (du trottoir)

En location vide, les charges récupérables auprès du locataire chaque mois font l’objet d’une régularisation annuelle :  la somme des provisions sur charges réglées mensuellement est ajustée en fin d’année locative par rapport à la somme réelle dépensée. En location meublée, le locataire règle soit une somme fixe non révisable quelles qu’aient été les dépenses, soit une provision avec régularisation annuelle.

Combien coûte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

En moyenne sur le territoire, la TEOM coûte 124 euros par an et par habitant.

Crédit photo @Paweł Czerwiński

Sources : Toutsurmesfinances, Bouygues Immobilier, l-expert-comptable