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Les Jeux Olympiques 2024 : Les locataires peuvent-ils sous-louer ?

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Il n'y a pas que les athlètes qui peuvent sortir victorieux des compétitions olympiques !

Paris et ses habitants attendent plus de 15 millions de touristes l'été prochain pour les Jeux olympiques de 2024, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, suivis des Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre. 

De nombreux propriétaires (et locataires) se préparent déjà à louer leur logement en espérant des loyers élevés pendant cette période spéciale. Selon BFM IMMO, les locations encore disponibles pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 affichent des prix moyens de 977 euros par nuit dans le centre de Paris, 403 euros en banlieue parisienne, et 193 euros dans les autres villes françaises". 

Quels sont les risques de louer sa location d'appartement meublé à Paris pendant les jeux olympiques ? Est-ce que les locataires peuvent sous-louer leur logement meublé ? Quels sont les règlements à respecter ?

En louant pendant le JO, les propriétaires prennent des risques. Quels sont-ils ?

Déjà, de passer à côté d’un excellent profil de locataire prêt à louer leur appartement pendant un an, voire deux à cinq ans.  
Ensuite, puisque les appartements loués pendant les Jeux Olympiques seront tous disponibles en même temps, en septembre 2024, la concurrence sera intense. Les propriétaires peuvent donc se retrouver avec des vacances de plusieurs mois.
Enfin, trois semaines de Jeux Olympiques c’est une fête, ça se célèbre ! Alors on reçoit des amis et le champagne coule à flot. Dans quel état les propriétaires retrouveront-ils  leur appartement ? Quel sera le coût de rénovation ?

En vue du nombre de visiteurs attendus pendant les Jeux Olympiques à Paris, nombreux propriétaires s'attendent à générer des loyers élevés pendant cette période, parce que les hôtels seront bondés et les locations meublées seront en forte demande. 
Il faut donc faire son calcul en toute connaissance de cause !

Un locataire peut-il sous-louer son logement pendant les Jeux Olympiques ?

Voilà un risque d’une autre nature pour le propriétaire ! Car chacun veut sa partie de la manne Olympique. 
Qu'est-ce que la sous-location ? La sous-location signifie qu'un locataire loue tout ou partie d'un logement -qu'il loue lui-même- à une tierce personne dite sous-locataire. 
La sous-location est illégale en France sans l'accord du propriétaire. Mais l'appât du gain et la courte période des Olympiques encouragent à transgresser les règles.

Un locataire qui pense à sous-louer son logement pendant les Jeux Olympiques devra donc obtenir l’accord écrit et signé du propriétaire des lieux afin d’éviter un litige et, pire, de voir son bail de location résilié.

Attention : le locataire ne pourra pas demander un montant supérieur à son loyer. 
De plus, le locataire doit déclarer aux impôts les revenus générés par la sous-location. Si le locataire ne déclare pas ses revenus de sous-location, il risque un redressement fiscal.

Quelles sont les conséquences en cas de sous-location sans l'accord du propriétaire ?

Une sous-location non-autorisée par le propriétaire peut entraîner la résiliation du contrat. Le locataire peut également être condamné à verser au propriétaire le montant du sous-loyer perçu, voire des dommages et intérêts qui peuvent être une somme d'argent destinée à compenser le préjudice subi en cas de dégradations dans l'appartement en location.

Que faire en cas de sous-location non-permise ?

Que faire si votre locataire sous-loue votre appartement à Paris en tant que propriétaire ? Tout d'abord, faites constater la sous-location par huissier. 
Pour cela, faites la liste des sites sur lesquels l'annonce est publiée. Les sites de location de courte durée proposent généralement des cartes de localisation des biens à louer, ce qui permet de repérer facilement les annonces en mettant le nom de la rue, ou par picto sur la carte AIRBNB, en discutant avec le concierge, etc. Envoyer ensuite les liens à l'huissier, qui constatera la présence de l'annonce sur les sites, et prendra toutes les informations relatives à l'annonce, comme le montant du loyer demandé, et le nombre de personnes qui y ont déjà séjourné.

Envoyez ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire pour lui demander de cesser l'activité de sous-location, faute de quoi des mesures seront prises pour résilier le bail et récupérer les sommes indûment versées, à titre de dommages et intérêts.

Voici un exemple de lettre.

Comment prévenir la sous-location

Afin d'éviter la sous-location de son appartement en location à Paris, le propriétaire doit inclure une clause spécifique d'interdiction de sous-location dans le bail de location. Cette clause doit stipuler que la sous-location est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire. Elle doit figurer clairement dans le contrat de location, de préférence dans une rubrique spécifique décrivant les obligations et les restrictions du locataire.

Lors de la signature du contrat de location, le locataire et le propriétaire (ou leur représentant) doivent signer le contrat de location et la clause d'interdiction de sous-location.

Il est essentiel de communiquer l'interdiction de sous-location au locataire avant son entrée dans les lieux et de lui signaler que s’il ne respecte pas cette clause, cela peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation du contrat de location.

 

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