Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique

Nouveau DPE - Juillet 2021: Les points essentiels

Le DPE a fait l'objet d'une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Entré en vigueur le 1er juillet 2021, ce nouveau diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.

Les acquéreurs ou loueurs d’un logement à partir du 1er juillet 2021 recevront donc ce nouveau DPE.

Pour les DPE effectués selon l’ancien dispositif, entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, une durée dérogatoire a été aménagée. Elle se définit ainsi : 

• les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022 
• les DPE faits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Au 1er janvier 2025, seuls les nouveaux DPE seront valables.

Voici les différences entre l’ancienne et la nouvelle version :

Le nouveau DPE de juillet 2021 : plus de précision dans l'évaluation

Auparavant, pour l’ancien diagnostic de performance énergétique, la méthode consistait à auditer les caractéristiques physiques du logement (bâti, chauffage, isolation,…). Une note de A à F tenait compte des consommations énergétiques du logement. Les émissions de gaz à effet de serre étaient indiquées mais n’étaient pas prises en compte dans le calcul.

Désormais, la note du nouveau DPE de juillet 2021 prend toujours en compte la consommation en énergie primaire (étiquette énergie), mais aussi les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).

L’ancien DPE se basait sur les factures d’énergie des précédents occupants du logement. Désormais, la méthode sur factures disparaît. Ayant été jugée peu fiable, cette estimation est remplacée par une fourchette de dépenses annuelles  liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation : chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, auxiliaires (VMC).

Caractéristiques informatives renforcées du nouveau DPE

Auparavant, le DPE ne contenait pas d’informations détaillées sur les performances énergétiques des différents éléments d’un logement. Désormais, le DPE indique les points positifs et négatifs du logement en termes de consommation énergétique : déperditions de chaleur, performance de l’isolation, système de ventilation et systèmes de production d’énergies renouvelables (s’il y en a). Il doit également mentionner les travaux à effectuer permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement, en précisant si ces travaux sont prioritaires ou pas. 

Amélioration de la clarté et de la lisibilité dans le DPE révisé

La page de garde du DPE est simplifiée. Elle affiche désormais la synthèse des informations les plus importantes (étiquette énergie, étiquette climat et estimation des dépenses annuelles d’énergie). L’intérieur du document est coloré, afin de faciliter sa lecture.

Source : ministère de la Transition Écologique.

Implications juridiques du nouveau Diagnostic Performance Énergétique

Ce nouveau diagnostic devient opposable. Il est désormais possible de le contester. En d’autres termes, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur, s’il y a une erreur dévaluation dans l’étiquette énergie.

Par exemple : si un propriétaire vend son bien étiqueté classe E alors qu’il s’agit en réalité d’une (classe F ou G), sa responsabilité pourra être engagée. Il pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le bien change de classe. Même sanction pour un logement mis en location.

Nota Bene : Depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus possible d’augmenter le loyer des logements appelés « passoires thermiques ». 

Une future interdiction de mettre en location des logements classés F ou G est en cours (en 2025 pour les logements classés G, en 2028 pour ceux classés F).

Objectifs et visées des mises à jour réglementaires du DPE

L'objectif du nouveau diagnostic est de mieux renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique de son futur logement en calculant les consommations des biens, mais aussi de sensibiliser les propriétaires sur l'importance de la rénovation énergétique en vue de préserver notre planète. 

Découverte des nouvelles étiquettes énergétiques du DPE 2021

L’étiquette DPE double seuil informe sur consommation d'énergie et les volumes d’émission de carbone. C'est la moins bonne des deux notes qui est retenue comme étiquette globale du logement.  

L'étiquette ”Énergie” (calcul de la classe A, B,...) affiche les consommations en énergies primaires* et les émissions de gaz à effet de serre**. 

Attention : Pour les biens de classe F ou plus, la mention indiquée sera” passoire énergétique”.

Pour rappel, le DPE, comme les autres éléments du dossier de diagnostics techniques est obligatoire en cas de location et de vente, exception faite des locations d’une durée inférieure à quatre mois. 

* Les sources d'énergie primaire sont le pétrole brut ; le gaz naturel ; les combustibles solides (charbon, biomasse) ; le rayonnement solaire ; l'énergie hydraulique ; l'énergie géothermique ; l'énergie tirée des combustibles nucléaires.

** Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz naturels présents dans l'atmosphère terrestre et qui emprisonnent les rayons du soleil, stabilisant la température à la surface de la planète.

Credits photo@Andrew Pons