Trouver un appartement à louer à Paris est difficile, surtout pour les expatriés qui viennent d'arriver en France et qui ne disposent pas encore d'un revenu stable en France ou d'une situation financière solide. C'est pourquoi il est important d'avoir un garant pour la location, un élément vital dans le processus de location en France.
Un garant est une personne financièrement stable, comme un membre de la famille ou un ami proche, et il accepte de prendre en charge les obligations du locataire en cas de défaut de paiement ; ainsi, il garantit le recours du propriétaire en cas d'impayés ou de dégradations. La caution est souvent indispensable, notamment à Paris, où les propriétaires donnent la priorité à la sécurité et à l'assurance en raison de la protection juridique des locataires, de la complexité du recouvrement des loyers et, le cas échéant, de la procédure d'expulsion. Le garant locatif offre aux propriétaires une tranquillité d'esprit et aide les locataires à avoir davantage de chances pour l'obtention d’une location d'appartement, en particulier les étudiants, les expatriés, les indépendants, etc.
Qu'est-ce qu'un garant et quel est son rôle ?
Définition d'un garant et de ses responsabilités :
Le garant est une personne physique, généralement un proche du locataire (membre de la famille, ami ou tiers), qui assure la responsabilité financière du contrat de location si le locataire n'est pas en mesure de payer le loyer, les dommages ou les charges locatives. Essentiellement, le garant est un soutien ou une garantie pour le propriétaire, qui s'assure que le propriétaire recevra toujours un paiement ou une indemnisation même si le locataire ne paie pas. Le garant doit disposer d'un revenu stable, d'un emploi stable et d'une situation financière solide.
Le rôle du garant
Il existe deux types de garants en France : la caution simple et la caution solidaire.
Caution simple :
Avec une caution simple, le propriétaire doit d'abord s'adresser au locataire en cas de retard de paiement du loyer ou des charges locatives. Le propriétaire doit envoyer au locataire un commandement de payer par voie d'huissier et une copie au garant afin de le tenir informé ; il doit utiliser tous les recours possibles le recouvrement des loyers impayés.
Si cette procédure n'aboutit pas, le propriétaire s'adressera au garant.
Caution solidaire :
Avec une caution solidaire, le propriétaire peut directement contacter le garant du locataire lorsque le locataire ne paie pas son loyer. En France, les propriétaires privilégient largement une caution solidaire, car la procédure de recouvrement des loyers impayés est plus rapide et la garantie plus sûre.
Pourquoi avoir besoin d'un garant pour louer un appartement ?
Légalement, il n'est pas obligatoire d'avoir un garant pour louer un appartement en France, et il est tout à fait possible de louer sans garant ! Cependant, les propriétaires en France privilégient les candidats qui ont un garant, afin de minimiser les risques éventuels. Sur le marché locatif très concurrentiel de Paris, où vous pouvez vous retrouver en concurrence avec au moins dix, ou même vingt autres candidats pour le même appartement, la présence d'un garant est pratiquement une obligation. Cette garantie peut vous donner un avantage significatif.
Situations courantes exigeant un garant pour la location d'un appartement à Paris
Les étudiants : La plupart des étudiants, lesquels ne disposent pas d'un revenu stable pour répondre aux attentes des propriétaires. Par conséquent, pour louer un appartement à Paris, les étudiants ont souvent besoin d'un garant, en général un parent ou un ami de la famille, pour assurer au propriétaire qu'ils couvriront les paiements du loyer pendant toute la durée du bail.
Les salariés en période d'essai : Les personnes en période d'essai sont un cas typique qui nécessite souvent un garant pour louer un appartement à Paris. La plupart des propriétaires en France ne considèrent pas que les personnes en période d'essai ont un statut professionnel stable et, de ce fait, des revenus stables. Par conséquent, la présence d'un garant peut rassurer les propriétaires sur le paiement des loyers, ce qui permet aux locataires en période d'essai de louer un appartement à Paris malgré leur statut d'emploi encore incertain.
Premiers emplois : Les personnes dont c’est le premier emploi peuvent avoir des difficultés à prouver leur stabilité financière aux propriétaires. En l'absence de revenus réguliers, un historique d'emploi, des avis d'imposition passés, les propriétaires peuvent considérer ces candidats comme des locataires risqués, d'où la nécessité d'avoir un garant.
Les expatriés : Les expatriés qui s'installent en France peuvent avoir besoin de conseils et d'aide pour s'orienter sur le marché locatif en France et répondre aux exigences des propriétaires. En raison de leur manque d'expérience de la location en France et de leur méconnaissance des procédures locatives, les expatriés comptent souvent sur un garant, tel que leur employeur, ou sur une société de garantie tierce, telle que Garantme, pour appuyer leur demande de location.
Travailleurs indépendants ou freelances : Les indépendants ou les freelances qui souhaitent louer un appartement à Paris peuvent avoir du mal à prouver la stabilité de leurs revenus aux propriétaires, car leurs revenus peuvent fluctuer ou être irréguliers. Un garant rassure les propriétaires en s’engageant à couvrir le paiement des loyers en cas de difficultés financières du locataire.
Conditions pour devenir garant : Qui peut se porter garant en France
Les propriétaires peuvent vouloir un garant pour minimiser les risques financiers liés à la location de leur bien. Voici quelques conditions pour être un garant en France :
Un garant qui réside en France :
Les propriétaires demandent souvent que le garant réside en France pour faciliter la communication et les recours juridiques en cas de besoin. Dans d’autres cas, en particulier pour les expatriés européens, les propriétaires acceptent un garant résidant en Europe . Toutefois, les propriétaires évaluent généralement au cas par cas chaque situation.
Stabilité des revenus : avoir un salaire mensuel stable d'au moins trois fois le montant du loyer mensuel
Les propriétaires souhaitent un garant ayant des revenus stables, exigeant généralement qu'ils gagnent au moins trois fois le loyer mensuel -s'ils sont propriétaires de leur bien et n'ont pas de loyer à payer- ce qui leur assure une garantie. Si le garant réside dans un appartement en location, le propriétaire exigera probablement un salaire encore plus élevé.
Situation professionnelle : Avoir une situation professionnelle stable avec un contrat de travail CDI
Les propriétaires privilégient souvent les garants ayant un emploi stable, en particulier ceux qui ont un contrat de travail en CDI (contrat à durée indéterminée). Les propriétaires considèrent les garants en CDI moins risqués, car ils sont davantage susceptibles de maintenir un niveau de revenus constant et de respecter leurs obligations locatives.
Consultez cet article pour savoir comment rédiger une lettre de garant pour un contrat de location en France et les documents que le garant doit fournir pour se porter garant d'une location en France.
Trouver un garant traditionnel pour louer un appartement à Paris
Conseils pour demander à un membre de la famille ou à un ami proche de se porter garant pour la location d'un logement
Lorsque vous demandez à un membre de votre famille ou à un ami proche de se porter garant pour votre location en France, il est essentiel d'aborder la conversation de manière réfléchie et respectueuse. Voici quelques conseils pour vous aider à aborder cette discussion :
Expliquez clairement la situation : Expliquez pourquoi vous avez besoin d'un garant et choisissez-le pour ce rôle. Expliquez clairement les responsabilités du garant et rassurez-le sur le fait que son soutien est essentiel pour garantir la location du logement.
Répondez aux inquiétudes : Anticipez les inquiétudes ou les questions qu'ils peuvent avoir en tant que garant et répondez-y ouvertement et honnêtement. Qu'il s'agisse d'une question de responsabilité financière ou de compréhension des implications juridiques, fournissez des informations claires et factuelles pour apaiser les inquiétudes.
Rassurez-le : Assurez à votre potentiel garant, qu’il/elle soit un parent ou ami que vous vous engagez à remplir vos obligations de locataire en toute responsabilité. Proposez-lui de discuter de toute condition qu'il pourrait avoir concernant son rôle de garant afin d'assurer une compréhension et un accord mutuels.
Exprimez votre gratitude : Remerciez-les d'avoir accepté de vous soutenir ainsi en tant que garant. Faites-leur savoir à quel point leur aide vous est précieuse et exprimez-leur votre gratitude pour la confiance qu'ils ont en votre capacité à gérer le paiement de votre loyer, de manière responsable.
Soyez compréhensif : Respectez leur décision, qu'ils soient prêts à se porter garants ou non, quelle qu'elle soit. Comprenez que seules certaines personnes sont à l'aise avec le rôle de garant, et il est essentiel d'accepter leur décision avec bienveillance et sans pression.
Alternatives au garant traditionnel en France
Utilisation de services de cautionnement
En France, il existe des compagnies qui proposent des garanties locatives comme alternative aux garants personnels. Les locataires paient une prime à la société de garantie, laquelle s'engage à couvrir les loyers impayés ou les dommages causés au propriétaire en cas de défaillance.
Options de garantie de loyer impayé et leurs frais
Les frais de garantie s'élèvent à 3,5 % du loyer, charges comprises, pendant toute la durée du bail.
Les frais de garantie sont compris entre 3 % ( pour un paiement annuel) et 3,5 % du loyer (pour un paiement mensuel).
Programmes gouvernementaux et aides pour les locataires
Visale : garantie pour les locataires (impayés et dégradations)
La garantie Visale s'adresse aux locataires souhaitant louer un appartement en France. La Garantie Visale est un service gratuit pour les locataires et les propriétaires.
En cas d'impayés de loyers et de charges, à partir du 2ème mois d'impayés, le propriétaire peut déclarer les loyers impayés à Action Logement. Action Logement rembourse au propriétaire jusqu'à l'équivalent de 36 mensualités de loyer (sur toute la durée du bail, renouvellements compris, à compter de la date de signature).
Conditions d'obtention de la garantie Visale par les locataires :
- Ils ont entre 18 ans et 31 ans (salarié, fonctionnaire, étudiant, alternant, chômeur, etc.)
- sont salarié du secteur privé (y compris du secteur agricole) âgés de plus de 30 ans et employés depuis moins de six mois, à l'exception des salariés en CDI (c'est-à-dire ayant achevé leur période d'essai).
- Ils doivent être salariés du secteur privé et gagner jusqu'à 1 500 euros nets par mois.
- Ils sont salariés du secteur privé en mobilité professionnelle.
- Ils sont salariés du secteur privé ayant bénéficié d'une promesse d'embauche au cours des trois derniers mois.
- Ils sont locataire d'un logement loué dans le cadre d'un bail mobilité
- Ils sont ocataire d'un logement loué par un organisme d'intermédiation locative, c'est-à-dire dont le bail est souscrit par une association se portant garante.
Rôle des garanties bancaires
Qu'est-ce qu'une garantie bancaire de location ?
La garantie bancaire (caution bancaire) est une alternative au garant traditionnel, offrant aux propriétaires une sécurité financière et aux locataires une option abordable pour assurer la location de leur appartement. Essentiellement, une garantie bancaire est un accord par lequel une banque s'engage à payer au propriétaire un montant déterminé si le locataire ne remplit pas ses obligations locatives. Cet engagement de garantie bancaire requiert une commission de la part du locataire. Cependant, contrairement aux garanties personnelles, l'avantage d'une garantie bancaire est qu'elle est pratique pour les locataires qui n'ont pas de garants personnels ou qui préfèrent ne pas demander à leur famille ou à leurs amis de se porter garants de leur location, car elle offre une tranquillité d'esprit aux deux parties.
Procédure et conditions pour obtenir une garantie bancaire en France
Étape 1 : La Banque évalue le profil et les documents du locataire.
Avant d'approuver une garantie bancaire, la banque évalue différents critères, tels que :
- Relevé de compte bancaire (en général, les trois derniers mois),
- Revenus,
- Montant du loyer futur,
- Durée du bail,
- Situation professionnelle : Quel type de contrat de travail avez-vous ? Par exemple, la banque sera plus rassurée si vous avez un contrat CDI.
Étape 2 : Demander un devis pour le coût de la garantie bancaire
Le service de garantie bancaire n'est pas gratuit, même si vous êtes déjà client. La banque peut vous facturer :
- Frais de dossier : pour l'ouverture du compte et la mise en place de la garantie.
- Commission : frais prélevés par la banque pour couvrir le risque. La commission, basée sur le montant et la durée de la garantie bancaire, varie généralement entre 1 et 2 % du montant de la garantie bancaire.
- Frais de gestion : gestion de ce compte dédié, garde du dépôt, transfert de fonds au propriétaire en cas d'arriérés de loyers, etc.
Vous pouvez vous attendre à payer entre 300 et 400 euros par an pour une garantie bancaire de location en France, selon la taille de l’appartement et du loyer.
Étape 3 : Signer le contrat de garantie bancaire
Après analyse du dossier du candidat, la banque demande au locataire de signer un contrat de garantie bancaire.
Étape 4 : Dépôt de garantie
Le locataire doit ensuite verser un dépôt sur un compte dédié et bloqué, d'un montant généralement équivalent au montant de la garantie.
Étape 5 : Obtention d'un certificat de garantie bancaire
Après signature, la banque délivre un certificat de garantie au propriétaire.
Étape 6 : Rembourser le propriétaire en cas de non-paiement
Si le locataire ne paie pas le loyer, la banque utilise le montant déposé pour rembourser le propriétaire.
Options de garantie bancaire de location en France et leurs frais de service :
Société Générale Bank Guarantee - BFM rent guarantee :
Le tarif de la garantie bancaire de la Société Générale comprend :
- Frais d'acte : 30 €
- Frais de gestion annuels : 2 % du dépôt. Ces frais sont payables mensuellement et prélevés au début de chaque mois. Par exemple, pour un loyer mensuel de 1500 €, charges comprises, le coût mensuel s'élève à 30 €.
Garantie bancaire de BNP Paribas :
La garantie bancaire de la BNP est gratuite, ne nécessite pas de frais de gestion ni de cotisation.
Crédit Mutuel Bank Guarantee:
La garantie bancaire du Crédit Mutuel coûte 1,90 % de votre loyer annuel.
Conseils pour les locataires qui n'ont pas de garant
Stratégies pour obtenir une location en France sans garant : Renforcer votre dossier de location
Lorsque vous n'avez pas de garant, il est essentiel de consolider votre dossier de location afin de montrer votre fiabilité en tant que locataire. Voici quelques stratégies :
- Lettres de recommandation : Obtenez des lettres de recommandation d'anciens propriétaires, d'employeurs ou de personnes de bonne réputation qui peuvent se porter garants de votre caractère et de votre fiabilité en tant que locataire.
- Preuve de revenus stables : Fournissez des documents attestant de la stabilité de vos revenus, tels que des bulletins de salaire récents, des contrats de travail, afin de démontrer aux propriétaires que vous avez payéle vos loyers de façon régulière.
- Relevés bancaires : Si vous le désirez, vous pouvez présenter des relevés bancaires récents pour prouver que vous avez des épargnes ou une stabilité financière. Bien que les relevés bancaires ne soient pas obligatoires et que le propriétaire ne peut pas les exiger, ils sont un moyen de rassurer les propriétaires sur votre capacité à remplir vos obligations financières.
- Présentation personnelle : Rédigez une lettre de motivation ou d'introduction pour accompagner votre demande de location. Profitez-en pour vous présenter, expliquer votre situation et exprimer votre engagement à entretenir le logement.
Négocier avec les propriétaires : Obtenir une location sans garant
Dans le cadre d'un bail civil, locataires et propriétaires sont libres de négocier les conditions du bail. Négocier avec les propriétaires pour louer un appartement sans garant implique de présenter efficacement son dossier et d'offrir des garanties alternatives pour démontrer sa fiabilité en tant que locataire. Voici les étapes d'une négociation réussie :
- Proposer un dépôt de garantie plus élevé : Proposez un dépôt de garantie plus élevé pour garantir votre engagement à louer le bien.
- Négocier les conditions du bail : tenez compte des préoccupations du propriétaire. Discutez d'options telles qu'une durée de bail plus courte, un paiement de plusieurs loyers à l'avance ou négocier une augmentation du loyer.
- Établir la confiance : Établissez des relations avec le propriétaire en mettant en avant votre comportement responsable et votre fiabilité. Proposez des références d'anciens propriétaires ou employeurs qui se portent garants de votre personnalité et de vos antécédents locatifs.
- Faire preuve de respect et de communication : Abordez les négociations avec professionnalisme et respect. Communiquez vos intentions, répondez aux préoccupations du propriétaire et soyez ouvert au compromis pour parvenir à un accord mutuellement bénéfique.
- Demandez l'avis d'un professionnel : envisagez de faire appel à un agent immobilier. Il peut vous aider à négocier les conditions et à obtenir un contrat de location équitable.
Droits et responsabilités des locataires et des garants
Obligations légales des garants :
Remplir sa responsabilité financière :
Les garants sont légalement tenus de couvrir les paiements de loyer du locataire et les frais supplémentaires spécifiés dans le contrat de location si le locataire ne s'en acquitte pas. La responsabilité financière du garant varie en fonction du type de garantie, simple ou solidaire.
-
Obligations légales pour une caution simple :
Dans le cadre d'une caution simple, le garant n'est responsable du paiement de la dette locative que si le locataire ne remplit pas ses obligations. La responsabilité du garant est limitée à un montant déterminé.
-
Obligation légale pour une caution solidaire :
À l'inverse, dans le cadre d'une caution solidaire, le garant est entièrement responsable de la totalité de la dette, quelles que soient les actions du locataire. Cette garantie offre une protection accrue au propriétaire en éliminant le risque de défaillance du locataire.
Respecter les termes et conditions de l'accord de garantie locative signé
Les garants doivent examiner attentivement et comprendre les termes de l'accord de garantie avant de le signer. Ils doivent notamment connaître la durée de la garantie, qu'il s'agisse d'une garantie à durée indéterminée ou d'une garantie à durée déterminée, ainsi que le montant maximum dont ils sont responsables.
Communiquer promptement avec le propriétaire :
En cas de changement de situation financière ou d'inquiétude sur la solvabilité du locataire, les garants doivent communiquer promptement avec le propriétaire pour régler le problème.
Obligations juridiques des locataires :
Respecter les délais et les conditions de paiement des loyers :
Les locataires sont tenus par la loi de payer le loyer et les charges locatives en totalité et dans les délais prévus par le contrat de bail.
Entretenir correctement le bien loué et signaler les problèmes et les réparations nécessaires :
Les locataires sont tenus de bien entretenir le bien loué et de signaler rapidement au propriétaire tout dommage ou toute réparation nécessaire.
Respecter et se conformer aux conditions du bail :
Les locataires doivent respecter toutes les conditions énoncées dans le contrat de location, y compris les restrictions concernant la sous-location, les niveaux de bruit et les limites d'occupation.
Précautions et pièges à éviter lors de la location d'un appartement à Paris
Attention aux arnaques et aux offres de location douteuses
Soyez prudent lorsque vous consultez des annonces de location ou des offres qui semblent trop bonnes pour être vraies. Des arnaqueurs peuvent se faire passer pour des propriétaires ou des agents immobilier, proposer des locations attrayantes à des prix exagérément bas, ou exiger la signature du bail et le paiement d'avance sans vous proposer de visiter l'appartement et de fournir des documents. Il est important de vérifier la légitimité de l'offre avant de s'engager afin d'éviter toute fraude.
Vérifier soigneusement le contrat de location et les clauses de garantie
Vérifiez les clauses du bail concernant le paiement du loyer, les responsabilités en matière d'entretien, les dépôts de garantie et les conditions de résiliation. Ces précautions protégeront vos intérêts et éviteront des complications imprévues pendant la location.
En bref, il est essentiel d'avoir un garant pour louer un appartement à Paris, en particulier pour les expatriés nouvellement arrivés en France, les étudiants et les jeunes actifs. Bien que la présence d'un garant ne soit pas légalement obligatoire en France, elle peut considérablement améliorer vos chances sur le marché compétitif de la location à Paris. Les locataires peuvent également explorer d'autres solutions de garantie s'ils ont un garant en France, telles que les garanties d'assurance, les garanties bancaires, les aides gouvernementales, ou négocier les conditions avec les propriétaires.
Editor: Siyi Chen
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