La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés dans les municipalités où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements.
Pour faire face aux longues périodes d'inoccupation, la taxe sur les logements vacants a été mise en place le 1er janvier 1999. Cependant, malgré cette mesure, plus de 3 millions de logements sont encore vacants en France ; leurs propriétaires sont dans le collimateur de l'Etat français. En effet, face au risque d’impayés de loyer, les propriétaires préfèrent ne pas mettre leurs biens en location. De ce fait, le nombre de logements vacants a presque doublé au cours des quatre dernières décennies ! Selon les statistiques de l'INSEE, le nombre de logements vacants représente environ 8,3 % de l'offre totale de logements du pays.
Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ?
Etes-vous concerné/e par la taxe sur les logements vacants ? Si vous possédez des logements inoccupés dans des communes soumises à la "taxe sur les logements vacants", alors oui, cette taxe est dûe. La taxe sur les logements vacants s'applique aux villes situées dans des zones caractérisées par une pénurie de logements, comme Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nice, Montpellier, etc.
Voici un simulateur officiel pour vérifier si la taxe sur les logements vacants s'applique à votre ville.
Y a-t-il des biens exonérés de la taxe sur les logements vacants ?
Les propriétaires de biens vacants sont exonérés du paiement de la taxe sur les logements vacants dans les cas suivants :
- Le logement n'est pas à usage d'habitation.
- Le logement est vacant malgré vos efforts pour le louer. Par exemple, des biens mis en location (ou en vente) au prix du marché ne trouvent pas de locataire ou acheteur.
- Le logement a été occupé pendant plus de 90 jours consécutifs (3 mois par an), avec des factures d'eau, de gaz ou d'électricité comme preuve d’occupation.
- Le logement a besoin de travaux importants pour le rendre habitable (exemple : remplacement du système de chauffage) ou bien il fait l’objet d'un projet d'urbanisme ou de démolition. En pratique, le coût des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du bien. Vous devrez joindre un devis de travaux comme justificatif.
- Le logement est une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.
- Les immeubles appartiennent au secteur public (HLM).
Dois-je payer la taxe sur les logements vacants lors d'une succession ?
Lors d’une succession (ou donation), les nouveaux propriétaires d'un bien vacant en zone tendue sont soumis à la taxe sur les logements vacants à partir de la deuxième année suivant la succession, si le bien reste vacant.
Pourquoi et comment déclarer ses biens immobiliers ?
Il est important de déposer chaque année une déclaration d'occupation de votre bien, afin d'en informer l'administration fiscale, afin de ne pas régler la taxe sur les logements vacants si vous ne la devez pas.
Le propriétaire d'un logement doit déposer une déclaration d'occupation auprès de son centre des impôts ou sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique "Gérer mes biens immobiliers"). À partir de 2024, il est obligatoire de déposer une nouvelle déclaration d'occupation chaque année avant le 1er juillet si un changement a lieu depuis la dernière déclaration. Si vous n'avez pas accès à Internet, contactez votre centre des impôts et présentez-vous au guichet fiscal.
Vous avez l'usage personnel du bien immobilier
Si c'est le cas, vous devez préciser la nature de votre occupation parmi les suivantes :
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Logement vacant
Si un tiers (locataire ou ami) occupe votre propriété ?
Dans ce cas, vous devez les indiquer les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- La date de naissance
- Nationalité, département et commune de naissance
Nota Bene : En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 €.
Comment se calcule la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants est basée sur la valeur locative cadastrale du bien, obtenue en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition. En 2023, le taux d'imposition est le suivant :
- 17 % la première année (12,5 % auparavant)
- 34 % pour les années suivantes (25 % auparavant)
Attention, si vous avez plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chaque logement vacant.
Comment payer la taxe sur les logements vacants ?
Chaque année, vous recevez un avis d'imposition indiquant le montant de l'impôt à payer. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Vous pouvez payer un impôt inférieur à 300€ par différents moyens, tels que :
- Payer directement en ligne
- Par chèque
- Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)
- Par virement bancaire
- En espèces
- Par carte de crédit
Pour une taxe supérieure à 300€, vous ne pouvez la payer qu'en ligne sur Internet.
Nous comprenons que de nombreux propriétaires vivant à l'étranger laissent leurs appartements à Paris inoccupés parce qu'ils ont besoin d'aide pour gérer la location et faire face à la lourdeur de l'administration française. De plus, la langue peut être un obstacle. Pourtant, au lieu de laisser votre bien vide et de payer la taxe sur les logements vacants, opter pour une société de gestion locative pour gérer votre bien. Si vous avez besoin d'aide pour trouver un locataire sérieux ou un gestionnaire pour votre location d'appartement meublé à long terme à Paris, contactez Paris Rental et Home Management pour la gestion de votre bien immobilier à Paris.
Editor: Siyi CHEN
Sources: service-public.fr, pap, lefigaro, connexionfrance
Credit Photo@Phill
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