Le rôle du Notaire Français dans l'achat immobilier
Vous souhaitez acheter une propriété en France ? Vous êtes déconcerté devant tout ce jargon juridique ? Découvrir le rôle du notaire dans le processus d'achat d’un bien immobilier.
Quel est le rôle du notaire
Un notaire valide les actes formels et les contrats, ainsi que les archives dont il peut faire des copies certifiées. Les notaires peuvent également enregistrer la création d’une entreprise, organiser la vente ou l’achat d'une entreprise et préparer les contrats commerciaux. Les notaires ont également le pouvoir d’agir en tant qu’arbitres impartiaux dans les désaccords entre particuliers.
Contrairement à leurs homologues américains, les notaires sont rémunérés pour leurs services. Ces frais sont généralement réglementés par l'État et les honoraires sont connus d’avance. Les notaires sont tenus au secret professionnel.
Notaires dans la vente ou l’achat de biens immobiliers
Si vous achetez une propriété en France, vous devrez engager les services d’un notaire. En effet, les notaires sont les seuls officiers publics à être autorisé à préparer l'acte définitif lors de l' achat et de la vente de biens immobiliers.
Certains acheteurs demandent conseil à leur notaire pendant leur recherche immobilière, notamment sur l'évaluation des propriétés. Pour les citoyens non-français, il est recommandé de consulter un avocat du pays d'origine ou un avocat international familier avec la loi française et son processus de d’achat de propriété immobilière. Les notaires français peuvent ne pas connaître toutes les contraintes ou problèmes possibles auxquels est confronté un acheteur international.
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A la rédaction de l'acte de vente, le notaire vérifie que ...
- le vendeur détient le droit de vendre la propriété et que l'acheteur a le droit légal d'acheter la propriété.
- le titre de la propriété ne détient pas de restrictions qui réduiraient sa valeur ou sa jouissance (par exemple, un locataire avec un bail actif).
- aucune hypothèque ou charges pèsent sur la propriété.
- s'il y a une hypothèque, le notaire préparera l'acte d'hypothèque avec la banque.
Le jour de la signature, le notaire…
- lit l'acte complet aux parties et fait les modifications nécessaires.
- valide les paiements de l’acheteur au vendeur, aux intermédiaires (ex : agence) et au Cabinet Notarial.
- veille à ce que les clés de la propriété immobilière soient remises à l’acheteur.
Après la vente
Le notaire enregistre l'acte de vente. Il fournira des copies de l'acte à toutes les parties. Deux mois environ après la signature, le notaire remettra le titre de propriété à son nouveau propriétaire.
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